Règlement de primes après fin de contrat

Bonjour,

Mon CDD en agence de voyages se termine demain. Niveau salaires, il y a une part fixe + une part variable selon les marges sur dossiers vendus.

Je m'attendais à avoir ces primes (environ 1,000€) sur mon solde tout compte d'ici quelques jours mais on m'annonce aujourd'hui que ces primes seront réglées au départ des clients desdits dossiers (soit en janvier) afin d'éviter toute perte à l'entreprise si le client annulait son voyage d'ici là.

Je peux comprendre cette règle mais elle n'est précisée nulle part (sur le contrat il est dit que les primes sont payées tous les trimestres, peu importe la date de départ). Est-ce légal de différer ces paiements alors que j'aurai quitté la société depuis plusieurs mois?

Je souhaite demander un écrit de la part de l'entreprise pour cette démarche (du type "la somme de xxxx€ vous sera réglée au départ du client soit le xx/xx") afin de matérialiser cet engagement.
Un email est-il suffisant? ou dois-je demander un recommandé par exemple ?

Merci d'avance pour votre aide,
Excellente journée à toutes et à tous,
Cordialement,

Adrien

Bonjour,
Il faudrait que vous reproduisiez textuellement la clause car on ne sait pas ce qu'il y est écrit exactement et si notamment "peu importe la date de départ" y figure…
D'autre part, si votre CDD a duré plusieurs mois, il faudrait savoir comment la part variable vous a été versée précédemment et si cela tenait compte du différé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour PM,

Merci pour votre réponse. Je n'ai pas le contrat sous les yeux, mais je renseignerai la clause exacte.

Le CDD a duré 6 mois; j'ai eu un versement de primes en cours de contrat.
La part variable est calculée sur des marges et prise en compte à la facturation du dossier, soit dès la signature. Mais si le client part 6 mois plus tard, peu importe, la prime est quand même versée en fin de trimestre.
Là on me signale que ce sera différent (versement en date de départ client) car je quitte la société (auparavant j'étais encore salarié, donc on pouvait me verser une prime mais me "l'ôter" si annulation voyage).
Les primes prises en compte ont été générées sur juillet-août-septembre; et s'il on s'en tient au contrat, elles doivent être réglées sur le salaire d'octobre (ici mon solde tout compte).

Je me demande juste comment faire valoir mes droits alors que je ne serai plus dans l'entreprise, d'où ma demande pour un écrit, afin de m'assurer que ces sommes seront bien réglées en temps et en heure. Pensez-vous qu'un email soit suffisant?
Je suis plutôt méfiant car autant l'agence est à 2 pas de chez moi mais le siège est à 500km...

Je renseignerai la clause exacte dès que possible.
Merci pour votre aide,
Cordialement,

Adrien

Pour faire valoir vos droits puisque vous ne voulez pas savoir si l'employeur agit abusivement, comme vous ne pouvez pas le forcer à vous rédiger un écrit, vous pourriez déjà refuser de signer le reçu pour solde de tout compte et éventuellement lui envoyer un mail ou une lettre recommandée avec AR indiquant que vous avez pris bonne note que la partie variable de votre salaire ne vous sera versée qu'au fur et à mesure du départ des clients qui ne se seront pas désistés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour; j'en sais un peu plus sur les précisions contractuelles. Il se trouve qu'il n'y a aucune mention de part variable sur le contrat!
Tout a été stipulé par notes/email de la direction et/ou à l'oral. Tout ceci est fait exprès dans le but de pouvoir baisser voire supprimer les primes à tout moment. Impossible donc de m'assurer à 100% qu'ils me verseront ces primes!!

Tout dépend de la manière par laquelle c'est stipulé par notes/mail sachant d'autre part que si d'autres salariés la perçoive dans les mêmes conditions, cela peut constituer un usage que l'employeur ne peut pas supprimer brusquement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,
Quelle est la Convention collective applicable?
Amicalement vôtre
suji KENZO

La Convention Collective qui devrait être celle des agences de voyage ne règle certainement pas la partie variable du salaire pas plus qu'aucune autre puisque c'est a priori contractuel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est bien la CC des agences de voyage, mais effectivement, la part variable devrait être contractuelle. Or, il n'en est rien.
Après vérifications, aucun mail ni notes, tout avait été stipulé à l'oral. Telle commission, telle marge, tel taux, etc. Donc vraiment aucune trace écrite, si ce n'est le versement de part variable déjà perçu en juillet pour le trimestre précédent...

Bonjour,
Mais éventuellement la possibilité de faire valoir, si elle en remplit les caractéristiques, qu'il s'agit d'un usage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.