9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour je suis chauffeur courte distance depuis 2009 je voudrais demander mon augmentation légale des 2 ans dans l entreprise de 2% mais je veut savoir si je peut lui réclamer les arriérer donc de 2011 jusque au jour d aujourd’hui.
merci d avance de vos réponse.
Bonjour,
Il faudrait savoir de quelle augmentation légale vous parlez...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui je voulais parler de l ancienneté désolé
Bonjour,
Alors, je ne comprends plus votre interrogation car l'ancienneté doit être prise en compte dès l'entrée dans l'entreprise et et il n'y a pas de prime ou d'augmentation légales la concernant mais éventuellement une disposition à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Si j'ai bien compris ce tableau : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=F09FCB68B585D58E4C7E36E93928E7B5.tpdjo14v_3?idSectionTA=KALISCTA000027195038&cidTexte=KALITEXT000027195029&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
je suis dans le cas ouvrier roulant plus de 200 h par mois au coefficient 150.
Mais au bout de 2 ans je n'ai pas eu d'augmentation... et je vais bientôt arriver à 5 ans d'ancienneté donc je devrais avoir l'augmentation...
puis-je réclamé les arriérés depuis 2011 à ce jour ?
ou y a-t'il des conditions ?
Il est beaucoup plus simple d'indiquer à quelle disposition par son numéro éventuellement sa date si c'est un avenant que de reproduire un lien que l'on ne peut pas lire si vous ne savez pas le placer pour que l'on puisse directement cliquer dessus...
Par principe, une régularisation rétroactive est possible tant que le délai de prescription n'est pas atteint, ce qui serait le cas...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
en espérant que cette fois le lien fonctionne[smile4]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=F09FCB68B585D58E4C7E36E93928E7B5.tpdjo14v_3?idSectionTA=KALISCTA000027195038&cidTexte=KALITEXT000027195029&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101]
je comprends que le délais de prescription soit passé.
Par contre est ce que je peux faire valoir cette augmentation à partir du mois prochain par exemple.
Ou mieux, faire valoir la rétroaction à partir du mois ou ce n'est pas encore prescris (exemple j'ai commencé en 04/2009, l'augmentation aurait du être faite en avril 2011, si la prescription est de 2 ans, est ce que je peux faire valoir à partir d'avril 2013 ?)
Merci pour vos réponses, et désolé pour le lien dis-fonctionnant tout à l'heure
J'ai effectivement retrouvé l'Accord du 19 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 en annexe de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport mais il vous faudrait recalculer après 2 ans d'ancienneté pour chaque année, suivant l'accord en vigueur à ce moment-là, le taux horaire minimum applicable...
Le délai de prescription n'est pas passé puisqu'il est de 5 ans jusqu'en juin 2013 et de 3 ans depuis...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Je vais donc demander la régularisation.
Je pense que je peux le faire en gros pour me donner une idée de ce que cela représente.
Après je pense que mon patron paye une comptable pour faire ce genre de calcul bien plus précisément que moi.
Encore merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter