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Bonjour,
Mon employeur m'a rémunéré pendant toute la durée de mon contrat (juin 2018 a février 2019) sur une base de 35h alors que mon contrat était de 48h.
Une régularisation a été effectuée en mars 2019.
Comment puis-je justifier aux impôts que cette somme versée en 2019 a été gagnée en 2018? En effet, grâce a l'année blanche je ne paye pas d'impôts en 2018 et je me retrouve donc à en payer sur cette somme car versée en 2019 par l'employeur.
D'autre part, mon contrat s'étant terminé début mars, pour le calcul du chômage ce sont les 12 derniers mois qui comptent, cette régularisation versée au moins de mars ainsi que les primes payees en retard ne sont pas prises en compte. Comment puis-je justifier que ce montant a été gagné antérieurement afin qu'il soit pris en compte dans le calcul de mes droits ?
Merci de votre aide,
Cordialement
T
Publié par
Visiteur
Bonjour
Fiscalement, c'est bien l'année de versement qui compte.
D'autre part, cette notion d'année blanche, ce n'est pas synonyme de 'non imposition, mais éviter à chaque contribuable d'être prélevé deux fois en 2019, sur ses revenus 2018 à partir de la déclaration de revenus A FAIRE au printemps 2019 et sur ses revenus 2019 au titre du prélèvement à la source.
Vous déclarerez donc cette somme début 2020 dans le cadre de vos revenus 2019.
D'autre part, si vos revenus déclarés modifient le taux de prélèvement à la source, vous serez régularisé.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il faudrait consulter les services fiscaux car il devrait être possible d'étaller un versement exceptionnel sur les années concernées à condition que le bulletin de salaire mentionne les dates de la régularisation...
Même chose pour l'attestation destinée à Pôle Emploi qui devrait préciser l'objet de la régularisation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
