remboursement des frais kilometriques

Question

1 message

19/03/2013 11:15

Bonjour,
je donne des cours particulier a une eleve en bac , cours de 2h/semaine ,je voulais arrter car ça me fais trop de frais kilometriques (35km aller 35 km retour)la responsable de l organisme
m arepondu verbalement que j ai le droit au forfait de frais kilometriques au dela de 25km c est a l ordre de 5.2 euros par voyage.
J etais paye en mois de janvier pour les trajets (ce montant ne figure pas sue le bulletin de paie)sauf que pour le salaire demois de fevrier j etais rembourser d un forfait qui ne correspond pas de tout a ce qu etait convenu en premier temps, j ai contacte l organisme qui m ont dit que le trajet n est un temps effectif de travail et qu elle est pas oblige de rembourser
que dois-je faire
merci d avance

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P.M. · Answer 1 · 19/03/2013

49425 messages

19/03/2013 11:29

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le temps des déplacements professionnels se déroule pendant l'horaire de travail et s'il vous est payé, sinon, s'il fait l'objet d'une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse celui habituel pour vous rendre sur le lieu de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.