Remboursement prime de fidélité : brut ou net

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une entreprise relevant de la convention collective SYNTEC. Mon employeur m’a proposé le versement, en une seule fois, d’une prime de fidélité. Toutefois, il est précisé dans les conditions de cette prime qu’en cas de démission avant une certaine date, je pourrais être amené à la rembourser au prorata du temps restant entre la date de versement et la date de fin mentionnée dans le document.

Ma question est la suivante :

En cas de départ avant l’échéance, le remboursement de cette prime doit-il se faire sur la base du montant brut ou du montant net après impôts et cotisations sociales ?

Merci par avance pour votre éclairage.

Bonjour,

en toute logique, votre employeur vous a versé une prime admettons de 1000€; ce devrait être sa base de calcul en cas de demande de remboursement au prorata ? Les cotisations diverses et variées et les impots ne sont pas de son ressort ? Prime de fidélité ? Kezako ?

Bonjour,

Toutes les primes sont exprimées en brut comme élément de salaire avec retenue IRPP à la source

cordialement

Merci pour vos réponses.

Ma question porte sur les conséquences fiscales et sociales d’un éventuel remboursement :

Si je devais rembourser une partie de cette prime de fidélité, qu’adviendrait-il des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu que j’aurais déjà versés sur ce montant au moment de son versement initial ?

Autrement dit, si je dois restituer la prime dans son intégralité ou en partie, sans que les sommes prélevées au titre des charges sociales et de l’impôt me soient remboursées, cela représenterait pour moi une perte financière nette.

Je souhaite donc savoir s’il existe un mécanisme de régularisation prévu dans ce type de situation.

Prime de fidélité ? Kezako ?

Bonjour,

Cherchez "prime de fidélisation" et non fidélité...

Prime destinée à retenir le plus longtemps possible un salarié dans l'entreprise (le fidéliser). Cela existe pour des postes clés et des salariés de haut niveau.

Bonsoir ,

https://www.editions-tissot.fr/guide/convention-collective-syntec-prime-de-vacances

en cas d'indu ,il faut refaire les fiches de paye concernées et pratiquer une régularisation des charges sociales et du prèlévement à la source effectué .

Pouvez vous prèciser l'intitulé exacte de la prime et si celle-ci émane d'un accord d'entreprise ,car rien de tel dans la convention syntec ,sauf accord local .

Cordialement