Remise en cause d'une prime par mon employeur

Bonjour,

Je solicite votre aide,

En effet, mon employeur souhaite me retirer une prime mensuelle qui m'est versée depuis 10 ans.

Le 17/04/2002, je signe un CDI contractant des horraires en équipes (2X8) + une prime forfaitaire de 112 euros. Revalorisée en avril 2006, elle s'élève à 12% de mon salaire de base.

Le 15 Septembre 2006, à la demande du service, je passe à la journée. Aucun avenant lié à mon changement d'horraire n'est signé. Ma prime est maintenue. Je demande une régularisation. Pas de réponse.

En septembre 2008, la RH souhaite mettre fin à cette prime car celle-n'est pas justifiée. Je rétorque que cela fait 2 ans que c'est le cas, qu'après plusieurs demandes de régularisation auprès de mon N+1, je m'oppose désormais à sa suppression. Ma situation personnelle a évoluée (naissance de mon 3ème enfant, crédit voiture..)

Le 3 Décembre 2008, résultat négocié avec la RH : Dégrissivité sur 1 an de cette prime d'équipe mais remplacement par une prime "d'astreinte" cette fois. Elle s'élève à 10% de mon salaire de base + une revalorisation de 3.7% dans mon salaire brute. Mon N+1 me confirme oralement que ce montage est définitif, que je peux : "vivre dessus" désormais. Ce montage a été décidé par la RH, avec la mise en place d'un planning d'astreintes ficitif.

Aujourd'hui, 4 Octobre 2011 : Cette prime est remise en question, non par mes responsables qui s'insurgent mais par la RH qui a changé de responsable.

Dés lors, vous l'avez compris, voici ma question : Mon employeur peut-il me retirer cette prime, après 5 ans de versements non justifiés. Depuis 5 ans, mes badgeages prouvent que je n'étais ni en équipe ni en astreinte. Mes bulletins de paie prouvent une perception mensuelle de cette prime (même en périodes de congés).

Je suis vraiment désemparé. Merci de votre aide. Que me conseillez-vous de faire ? Je n'ai pas d'écrit sur cet arrangement de décembre 2008.

Merci beaucoup de votre aide,

Bien cordialement,

Mickaël

Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale mais vous pourriez invoquer une contractualisation de la prime suivant son versement régulier et son ancienneté sachant que l'employeur ne pouvait pas ignorer que vous n'étiez soumis à aucune astreinte...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.