rémunération : détachement dans un autre magasin du même groupe

Bonjour,

je travail dans une société ayant plusieurs magasin. On m'a fait la proposition d'être pendant 3 mois détachée dans une autre boutique à un grade supérieur. Cependant, pendant ce détachement ma rémunération restera la même et je ne bénéficierai pas de la rémunération du grade dans lequel j'effectue ma mission est-ce légal ?

peut on assimiler ce contrat à un contrat de mission comme le code du travail ? ainsi est que l'article L1251_18 s'applique ?


merci beaucoup de vos réponses

Bonjour,
L'article que vous mentionnez s'applique aux missions de travail temporaire (intérim)...
Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé précis de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci de cette réponse,
je ne sais pas si je dois me référer à l'article L1251-18 du code du travail et à l'article L1251-43 du même code

ou

à la convention du 29/08/1992 qui fait référence aux articles L122-3-3 & L124-4-2 du code du travail ?

quel fondement juridique dois je utiliser pour qualifier mon détachement pour une mission temporaire dans un autre magasin en "travail temporaire" au sens du code du travail ?

Vous ne pouvez pas vous référer à des articles du Code du Travail qui concernent des missions d'intérim car vous n'êtes pas salariée temporaire...
Encore une fois, je vous demende d'indiquier l'intitulé précis de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

l'entreprise est La Fnac je n'ai pas le numéro mais uniquement ce lien www.syndicatsudfnac.org/index.php?p=165

Le lien ne fonctionne pas mais j'ai réussi à le retrouver ici...
Je vous demandais en plus l'intitulé de la Convention Collective applicable et pas la Convention d'Etablissement mais apparemment c'est la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager...
Je la consulte et vous dit si j'y trouve quelque chose...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

convention fnac lyon. je l'ai trouvé sur le site du syndicat sud mais c'est ma seule source malheureusement. sur le site il l'appelle La CREM

cordialement,

Melle Vidil

apparemment ça serait cette convention :

Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Je n'ai pas trouvé à la Convention Collective de disposition particulière concernant spécifiquement cette sitauation mais pour un détachement de 3 mois, l'employeur devrait vous faire un avenant temporaire au contrat de travail et vous rémunérer pendant ce temps en conséquence...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je vais essayer de procéder ainsi mais ils leur faut ma réponse rapidement ...
merci beaucoup de votre aide

Melle Vidil