Bonjour à tous et toutes,
Mon entreprise souhaite me faire travailler à l'étranger (aux Philippines) pendant 6 mois. Je suis d'accord avec cette mobilité. Je suis actuellement cadre en CDI dans cette entreprise avec un contrat "classique" français.
La convention collective auquel je suis rattachée est la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015.
Mon contrat stipule : "En fonction des nécessités de service et compte tenu de vos missions, vous serez amenée à effectuer des déplacements continus ou discontinus de durée variable en France et/ou à l'étranger" (ce qui est classique dans l'entreprise où tout le monde est en déplacement), mais aussi "En cas de besoin, justifié notamment par l'évolution des activités, de l'organisation et plus généralement par la bonne marche de l'entreprise, vous pourrez être affecté dans un autre établissement de l'entreprise, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail. Cette mobilité pourra s'exercer dans la zone géographique dans laquelle notre Société possède des implantations à ce jour, à savoir l'ensemble du territoire Français".
Mon entreprise souhaite faire une attestation de détachement pour ces 6 mois. Ils ne prévoient cependant pas de rémunération complémentaire hors logement pris en charge. Cette rémunération me semble faible face à ce déplacement. De plus, les accords d'harmonisation français prévoient une prime supplémentaire en cas de déplacement hors de l'Union Européenne.
Je souhaite donc savoir si mon employeur me doit une rémunération complémentaire, une prime, des indemnités, etc dans le cadre de la loi et s'il doit toujours se plier à la convention collective et aux accords d'harmonisation malgré ce détachement à l'étranger ?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses !
Dernière modification : 16/09/2024 - par Azerty111