Rémunération gérant non salarié

Bonjour,

Est-il possible de diminuer la rémunération d'une personne qui passe d'une fonction de gérant non salarié à employé?

En vous remerciant,

Cordialement

Bonjour,
Cela dépend déjà de l'accord contractuel suite à rétrogradation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Le gérant non salarié a démissionné de son poste pour redevenir employé. L'actionnaire pense qu'il n'est pas possible de diminuer la rémunération de l'ancien gérant

Si le gérant non salarié démissionne, cela voudrait donc dire qu'un contrat de travail de salarié devrait être conclu correspondant à ses nouvelles fonctions, même si à mon avis le gérant minoritaire aurait dû être assimilé salarié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je comprends mais dans le nouveau contrat établi, l'actionnaire peut-il diminuer la rémunération de l'ancien gérant?

Merci

Mais puisque ce sont des fonctions différentes du moment que le salaire correspond au minimum conventionnel et que le salarié est d'accord sur son montant je ne vois pas ce qui s'y oppose...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.