Rémunération d'heures supplémentaires un jour férié

Publié le 13/09/2012 Vu 1794 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/09/2012 12:09

Bonjour,

J'ai remplacé un collègue samedi 14 juillet 2012 et sur ma fiche de paye, il n'y apparait que 10 heures rémunérées à 150 % pour un jour férié. Ces heures là sont pour moi en dépassement de mes 37 heures habituelles.
J'ai déjà travaillé de la même manière le 15 août 2009 et cette fois la rémunération était différente : 8 heures supplémentaires à 125 % + 2 heures supplémentaires à 150 % en plus de la majoration de 10 heures jour férié à 150 %.

Est-ce un oubli du service paye ou ai-je eu un "traitement de faveur" en 2009 ?
La convention collective est celle des industries métallurgiques OETAM et je ne trouve pas de détail concernant ce point.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement.

12/09/2012 15:18

Bonjour,
Il faudrait connaître la Convention territoriale qui vous est applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2012 18:19

Bonjour, vous avez été correctement rémunéré en 2009.
Il ne faut pas confondre majoration pour travail un jour férié et heures supplémentaires majorées.
Pouvez vous faire le compte des heures totales effectuées du lundi 9 juillet au dimanche 15 juillet.
Vous obtiendrez ainsi le nombre d'heures supplémentaires qu'ils doivent vous payer majorées si il n'y a pas eu d'absence dans cette semaine.
Exemple 43 heures effectuées - 35 heures (ou la durée hebdomadaire dans votre entreprise) + nombre d'heures supplémentaires.
Cordialement

12/09/2012 21:16

Merci pour vos réponses.
Et concernant la convention territoriale, c'est la région parisienne.
Je travaille à domicile en Meurthe et Moselle mais la société qui m’emploie est dans le Val de Marne.

12/09/2012 21:29

Bonjour,
Vous pourriez donc vous référer à l'art. 26 de l'Avenant "Mensuels" à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et en particulier à cette dosposition :
Les heures de travail qui seraient effectuées un jour férié autre que le 1er mai bénéficieraient d'une majoration d'incommodité de 50 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à moins que l'organisation du travail ne comporte un repos payé d'égale durée, à titre de compensation
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter