Rémunération d'heures supplémentaires un jour férié

Publié le 13/09/2012 Vu 1908 fois 5 Par
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12/09/2012 12:09

Bonjour,

J'ai remplacé un collègue samedi 14 juillet 2012 et sur ma fiche de paye, il n'y apparait que 10 heures rémunérées à 150 % pour un jour férié. Ces heures là sont pour moi en dépassement de mes 37 heures habituelles.
J'ai déjà travaillé de la même manière le 15 août 2009 et cette fois la rémunération était différente : 8 heures supplémentaires à 125 % + 2 heures supplémentaires à 150 % en plus de la majoration de 10 heures jour férié à 150 %.

Est-ce un oubli du service paye ou ai-je eu un "traitement de faveur" en 2009 ?
La convention collective est celle des industries métallurgiques OETAM et je ne trouve pas de détail concernant ce point.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Cordialement.

12/09/2012 15:18

Bonjour,
Il faudrait connaître la Convention territoriale qui vous est applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/09/2012 18:19

Bonjour, vous avez été correctement rémunéré en 2009.
Il ne faut pas confondre majoration pour travail un jour férié et heures supplémentaires majorées.
Pouvez vous faire le compte des heures totales effectuées du lundi 9 juillet au dimanche 15 juillet.
Vous obtiendrez ainsi le nombre d'heures supplémentaires qu'ils doivent vous payer majorées si il n'y a pas eu d'absence dans cette semaine.
Exemple 43 heures effectuées - 35 heures (ou la durée hebdomadaire dans votre entreprise) + nombre d'heures supplémentaires.
Cordialement

12/09/2012 21:16

Merci pour vos réponses.
Et concernant la convention territoriale, c'est la région parisienne.
Je travaille à domicile en Meurthe et Moselle mais la société qui m’emploie est dans le Val de Marne.

12/09/2012 21:29

Bonjour,
Vous pourriez donc vous référer à l'art. 26 de l'Avenant "Mensuels" à la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne et en particulier à cette dosposition :
Les heures de travail qui seraient effectuées un jour férié autre que le 1er mai bénéficieraient d'une majoration d'incommodité de 50 p. 100 s'ajoutant aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires, à moins que l'organisation du travail ne comporte un repos payé d'égale durée, à titre de compensation
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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