RTT et Rémunération Intérimaire (Non Cadre)

Question

1 message

14/09/2019 21:08

Bonjour,

Je cherche une mission d'intérim. Je suis en statut non cadre (ETAM) donc payé à l'heure.
J'ai eu un entretien au cours duquel un recruteur me propose une mission avec 37h/semaine de travail.
Après entretien, j'ai reçu une réponse positive de sa part.

Je reçois le contrat à signer et il est indiqué "Durée hebdomadaire effective de 37 heures. Acquisition de RTT entre 35 et 37 heures. Majoration légale des heures au-delà de 37 heures"

Je n'ai jamais travaillé dans une société qui utilise les RTT. J'appelle mon agence d'intérim qui me précise au téléphone que les RTT me donnent droit à un jour par mois de repos payé comme un jour travaillé.

La question que je me pose c'est :
Suis-je payé 37 heures ou 35 heures par semaine?
Suis-je obligé de prendre le jour de RTT ou puis-je le monétiser (ne pas le prendre et le transformer en paie)?

merci pour vos réponses

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Prana67 · Answer 1 · 16/09/2019

623 messages

16/09/2019 10:42

Bonjour,

Au vu des infos que vous donnez vous travaillez 37h et vous êtes payés 35h.

Concernant la prise ou le paiement des RTT il faut voir ce que dit l'accord d'entreprise et/ou la convention collective.

P.M. · Answer 2 · 16/09/2019

49425 messages

16/09/2019 11:33

Bonjour,

En plus de l'Accord RTT applicable dans l'entreprise utilisatrice, il y a lieu de se référer notamment à l'art. 4 de l'Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.