Rémunération - paiement du variable

Publié le 05/01/2018 Vu 893 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/01/2018 20:25

Bonjour,
Je suis commercial dans un Groupe Français vendant des logiciels et des services. Comme beaucoup, mon salaire est composé d'un fixe et d'un variable, ce dernier ayant une part importante de ma rémunération finale.


J'ai une question relative au paiement de ma part variable.

Le plan de comissionnement 2017 est composé de deux assiettes :
- Logiciels pour lesquels nous sommes commissionés à la commande
- Prestations de Services pour lesquelles nous sommes commissionnées au facturé

De nombreuses prestations ont été vendues en 2017, elles seront cependant délivrées en 2018, et donc facturées, en 2018. Cela ne pose normalement pas de problème puisqu'il décale seulement la rémunération d'une année à une autre.

Sauf que dans le cadre d'une réorganisation interne, le groupe change notre plan de commissionnement 2018 et ne souhaite pas payer les commerciaux pour les prestations vendues en 2017 et délivrées en 2018.
Vous imaginez la levée de bouclier chez les commerciaux... J'estime ma perte à 10 000 environ

Ont-ils le droit de procéder ainsi ? Que puis-je réclamer ?

Merci pour votre retour

Julien

05/01/2018 21:16

Bonjour,
Il semble que l'engagement antérieur ne soit pas tenu et que donc il y ait matière à recours...
Je vous conseillerais au moins dans un premier temps de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter