Rémunération pause plasturgie

Bonjour,

J'aurai voulu avoir une information concernant des pauses rémunérées, je travaille dans une entreprise de fabrication de fenêtre en PVC étant sous la convention collective plasturgie NAF : 2223Z, j'ai commencé en étant d'équipe 2 semaines 5h00-8h30 9h00-12h30 et 2 semaines 12h30-16h00 16h30-20h00, j'avais les pauses de 30minutes rémunéré, à l'heure actuelle je suis passé de journée 8h00-12h30 13h00-15h30, mon employeur refuse de me rémunérer ma pause de 30 minutes en étant de journée est ce normal ?

En sachant qu'au début personne n'avait les pauses rémunérées, mais depuis qu'ils ont licencié un collègue qu'il les a mis au prud'homme pour justement cette raison ils ont justement décidé peu de temps après de les rémunérer pour ceux qui sont d'équipe et non ceux de journée, en sachant qu'il y a des collègues qui ne sont pas d'équipe mais sont du matin tout le temps 5h00-12h30 et eux bénéficie de la pause payée et un autre collègue qui fait 7h00-11h30 12h00-14h30 donc de journée en bénéficie, je trouve cela limite discriminatoire...

Je vous remercie par avance

Cordialement.

Bonjour,

Il y a lieu de se référer à l'art. 4 de l'Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" en annexe de la Convention collective nationale de la plasturgie :


On appelle travail par poste, l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite et en équipe successive (tel que les 2 X 8, les 3 X 8 ..).

Les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront de 1/2 heure d'arrêt qui leur sera payée sur la base de leur salaire réel (1).

Pour l'application du présent article, le travail effectué devra être d'un minimum de 6 heures.


Sauf Accord d'entreprise le prévoyant, la pause payée est donc réservée au travail d'équipes...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour, justement le représentant du personnel est mon directeur lui même.. si je commence à lui poser cette question il va me faire la misère.. et bien sûr on a aucun syndicat ni délégué du personnel.. mes collègues font les 2x7 et non les 2x8 moi je fais 8h00-12h00 12h30-15h30, je ne sais pas quoi faire car il s'agit tout de même de 120€ brut par mois perdu chaque mois, les 30mn de pauses payés est juste pour les personnes qui effectue un travail d'équipe en 2x8 ? sinon mes responsables on le droit de choisir a la tête du personnel ce que je considère comme discriminatoire car on effectue tous le même travail.. merci

Bonjour,

Si l'entreprise a une certaine taille, il est étonnant qu'il n'y ait qu'un seul Représentant du Personnel, le Directeur, mais vous pourriez vous rapprocher aussi d'une organisation syndicale de la branche d'activité dans une permanence externe ou même de l'Inspection du Travail...

Si vous relisez bien le texte, ce sont les salariés en équipes qui sont concernés comme je l'ai précisé de type tel que les 2x8 ou 3x8 mais également si c'est par exemple en 2x7 et même ceux travaillant en horaire décalé, en revanche ne le sont pas les salariés travaillant de jour, pas de chance pour vous...

Si certains ne voient de la discrimination nul part, il ne faudrait en voir là où cela ne répond pas aux critères de indiqués à l'art. L1132-1 du Code du Travail, il s'agirait tout au plus d'une inégalité de traitement, mais la situation d'incomodité n'est pas la même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre retour je vais me rapprocher de la CGT.

Cordialement.