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Bonjour,
Je crée une entreprise de service à domicile en mode prestataire et je souhaite savoir si ma méthode de calcul est correct.
J'emploie un salarié à 20€ net de l'heure. Je le déclare à la base forfaitaire, donc les charges salariales et patronales sont de 6.6€. Comme j'emploie en CDII, il y a les indemnités de congés payés à verser. Elles sont de 10% du salaire brut. Donc, au final, je verse 29.26€, et le salarié perçoit 22,66€.
Est-ce correct ?
Mais quel est alors son salaire net ? 20€ ou 22.66€ ? Comment "expliquer" ça sur la fiche de paie ?
Merci beaucoup,
Cordialement
Bonjour,
Déjà normalement le salaire indiqué sur le contrat de travail devrait être exprimé en brut et je ne vois pas comment si cela amène à un salaire net de 20 € alors qu'il aura été ajouté 10 % de congés payés cela puisse faire 22,66 € et pas 22€...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure qui puisse vous expliquer cela de vive voix...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mon problème est justement la: je ne sais pas où interviennent les congés payés. Donc si je vous ai bien compris:
Si je verse un salaire brut de 29.26€, le salaire net est de: 29.26-6.6=22.66€.
Et dans ces 22.66€, la part des congés payés est égale à 10% du salaire brut, c'est à dire 2.926€. Est-ce correct cette fois ci ?
Merci encore pour votre aide !
Même si c'est possible de les verser mensuellement, les congés payés doivent être normalement indemnisés au moment de leur prise...
Les congés payés viennent toujours en plus du salaire contractuel que ce soit brut ou net...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, merci !
Et dernière question: la déclaration au forfait d'un salarié employé par le particulier vient d'être supprimé. Mais elle existe toujours pour les entreprises, n'est ce pas ?
A ma connaissance mais sans certitude, il n'y a pas de déclaration au forfait pour les entreprises mais éventuellement le TESE...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bien merci, et qu'en est-il des exonérations énumérées ici: http://www.services-a-domicile.fr/exoneration-charges/ ?
Une exonération partielle n'a rien à voir avec une déclaration au forfait sur une patie du salaire...
Vous pourriez obtenir les informations auprès de l'URSSAF...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui oui évidemment, mais je m’interrogeais juste sur ces exonérations, aucun lien avec la déclaration au forfait.
Merci !
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