Rémunération Temps partiel augmentation

Publié le 17/12/2022 Vu 2144 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2022 07:49

Bonjour,

Je suis actuellement en temps partiel à 80%, l'année dernière, suite à mon entretien annuel, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail, pour une augmentation, qui "porte [ma] rémunération annuelle totale à ...€".

Sans préciser mon temps partiel.

Avant de recevoir ma paie, la comptabilité m'a fait parvenir un nouvel avenant, précisant mon temps partiel et donc ma "réelle" rémunération.

Cette année, rebelotte, un avenant est signé avec augmentation, et toujours sans préciser la notion de temps partiel. Je n'ai toujours pas reçu d'avenant de la comptabilité et j'ai reçu ma "nouvelle rémunération", nettement plus juste (mais pas mon bulletin de salaire).

Alors je me pose des questions : qu'en est il? Quels sont les recours possibles? Vais je devoir rendre l'argent, devoir signer un avenant et subir une perte de salaire?

Merci d'avance pour votre temps et vos explications.

Cordialement Dernière modification : 17/12/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

17/12/2022 09:04

Bonjour


Cette année, rebelotte, un avenant est signé avec augmentation,


Pourriez vous être plus précis, pour nous permettre de bien comprendre ?


Quels sont les recours possibles? Vais je devoir rendre l'argent, devoir signer un avenant

__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

17/12/2022 09:23

Bonjour,

Vous n'êtes jamis obligé de signer un avenant...

Effectivement, il faudrait que vous précisiez certains points mais, en principe, si un avant indique simplement une augmentation de salaire, les autres dispositions contractuelles sont inchangées sauf si le salaire devenait nettement disproportionné...

S'il y a un indu ou trop perçu, l'employeur peut vous réclamer le remboursement sur trois ans en produisant de nouveaux bulletins de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/12/2022 09:32

Merci pour vos réponses.

"sauf si le salaire devenait nettement disproportionné." =>je touche l'équivalent de mon salaire en 100%, ça correspond à une augmentation de 20%.

Est ce disproportionné?

Merci d'avance

17/12/2022 09:42

Cela se plaide qu'une telle différence soit disproportionnée mais je vous conseillerais le cas échéant de vous rapprocher, dossier n main, d'un avocat spécialiste ou d'un défenseur syndical (liste disponible sur le site de la DREETS)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter