Rémunérations annuelles garanties

Bonjour à tous,

Je voulais savoir si les primes exceptionnelles étaient prisent en compte dans le calcul des rémunérations annuelles garanties.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Tout dépend de la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Selon ma convention, le calcul se base sur toutes les sommes brutes figurants sur le bulletin de paye sauf:
- prime d'ancienneté
- primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole
- majoration pour travail pénible

C'est l'interprétation de la 2ème exception qui me pose problème. Il m'arrive d'avoir des primes exceptionnelles mais c'est le terme bénévole qui n'a pas de sens pour moi.

Une prime exceptionnelle est une gratification bénévole que l'employeur n'est pas forcé d'attribuer et qu'il peut supprimer sans procédure car il ne s'agit pas d'un usage donc qui n'est pas garantie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.