Repos compensateur paiement

Question

1 message

21/04/2025 16:16

Bonjour voilà je travaille chez elior depuis 10 ans actuellement il on perdu le marché de l'entreprise ou je travaille donc je vais être reprise par le nouveau employeur au 2 juin 2025 sauf que chez elior c'est dernier année j'ai fait beaucoup d'heures supplémentaires donc je me retrouve avec 997 heures de repos compensateur comment sa va se passer ont ils l'obligation de me l'ai payer vu que je change d'entreprise ? Merci Cordialement

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janus2fr · Answer 1 · 24/04/2025

Superviseur

15701 messages

24/04/2025 07:07

Bonjour,

Comment pouvez-vous avoir autant de repos compensateur (d'ailleurs on ne sait pas si c'est du repos compensateur de remplacement ou la contrepartie obligatoire en repos) alors que ces repos doivent être pris dans les 2 mois dès qu'ils atteignent 7 heures ?

Code du travail :

Article D3171-11Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008
Modifié par Décret n°2008-1132 du 4 novembre 2008 - art. 3
A défaut de précision conventionnelle contraire, les salariés sont informés du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit par un document annexé au bulletin de paie. Dès que ce nombre atteint sept heures, ce document comporte une mention notifiant l'ouverture du droit à repos et l'obligation de le prendre dans un délai maximum de deux mois après son ouverture.