Repos compensatoire et primes?

Question

1 message

20/01/2014 09:57

Bonjour,

Dans le cadre de repos compensatoire, suite à des heures supplémentaires, je voulais savoir si ces jours étaient rémunérés au même taux?
De plus, qu'en est-il des primes de déplacement et de panier lors de ces repos?

Merci d'avance.

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P.M. · Answer 1 · 20/01/2014

49400 messages

20/01/2014 10:41

Bonjour,
Le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires qui résulte normalement d'une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, doit l'être majorations comprises...
Les indemnités de déplacement et de panier lorsqu’elles compensent une sujétion particulière de l’emploi et présentent un caractère forfaitaire, ne correspondent pas à un remboursement de frais, elles constituent un complément de salaire qui normalement doit être versé pendant les congés payés mais on peut en douter pendant un repos compensateur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.