Reprise d'une avance de prime

Question

1 message

24/04/2018 19:24

Bonjour,

Je viens de démissionner de mon poste de responsable de secteur en GMS et mon contrat de travail me prévoit :

"- Le salarier percevra une prime annuelle de 10 000€ brut en fonction des chiffre quantitatif (chiffre d'affaires) et qualitatif définis par avenant.
la prime et sa répartition seront fixées et applicables rétroactivement dés que le salarier intègre définitivement la société avec une avance de prime de 300€ brut mensuelle."

Mon employeur me demande de rendre les avances de prime de l'année en cours. Mais il ne m'avait toujours pas fixé d'objectif pour 2018 et j'ai quand même travaillé donc potentiellement rempli mes futurs objectifs.

peut-il me reprendre les avances de prime?

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P.M. · Answer 1 · 24/04/2018

49425 messages

24/04/2018 23:19

Bonjour,
A priori cette prime est acquise au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.