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Bonjour,
Je sollicite vos connaissances car je me pose la question suivante :
Je fais partie d'une entreprise où la convention en vigueur est la CCNTUV (Convention Collective Nationale des Transports Urbains de Voyageurs).
Dans celle-ci figure un classement hiérarchique des emplois avec des définitions de postes (plus ou moins précises en fonction du domaine) et leurs coefficients de rémunérations.
Chaque catégorie d'emploi est défini selon un niveau de formation (étant celui de la Circulaire Éducation nationale du 11 juillet 1967).
A l'heure actuelle, je suis rémunéré celon un coefficient correspondant à un niveau d'études BAC (niveau 4a éduc nationale) alors que je dispose d'un BTS (niveau 3 éduc nationale).
La convention précise que :
ARTICLE 2 :
Le classement hiérarchique des emplois définis à l'annexe n° 1 tient compte des connaissances générales et
professionnelles ainsi que de la qualification exigées, des aptitudes physiques requises, des sujétions de
l'emploi, du rendement obtenu et de la responsabilité.
ARTICLE 3 :
Les emplois ne figurant pas dans l'annexe sont classés comme les emplois définis auxquels ils peuvent être
assimilés ou dont ils se rapprochent le plus, compte tenu des critères d'appréciation qui sont énumérés à
l'article 2 du présent protocole et sur lesquels a été fondé le classement desdits emplois.
L'offre d'emploi à laquelle j'ai postulé stipulait :
Niveau d'études souhaité : BAC+2
Par conséquent, mon employeur est-il dans l'obligation de respecter cela ? et donc de me positionner (dans la convention) à un coefficient où le Niveau BAC+2 minimum est requis ?
Merci de votre aide.
Publié par
P.M.
Bonjour,
Normalement oui, si vous occupez les fonctions concernée par l'offre d'emploi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
