Retards de versement des salaires

Bonjour,

l'entreprise qui m'embauche subit dernièrement des déboires financiers...

En juillet nous (moi et mes collègues - 7 salariés en tout) n'avons touché qu'un acompte de 1000€ sur le salaire de juin.

Nous sommes début aout et le reste ne nous est toujours pas versé, tout comme le salaire de juillet !

Nous sommes sur le point de rédiger une lettre de mise en demeure de paiement de ces salaires, bien que nous savons que l'entreprise n'en a pas la possibilité.

Cette lettre peut-elle être faite en commun avec tous les salariés ?

Cette lettre peut elle réclamer des "indemnités/intérêts moratoires" de retard de paiement ?

Doit-on saisir immédiatement le tribunal de prud'hommes pour espérer avoir une accélération des choses (principal + dommages et intérêts) ?

En vous remerciant d'avance de votre intérêt pour ce sujet.

Commencer par écrire une lettre de mise en demeure de payer avec au final la mention qui prévoit que si dans un mois le versement n'est pas effectué, un recours contentieux en injonction de payer sera ammené par devant le juge.
Mais dans ce cas , l'assistance d'un avocat est requise.

Bonjour,
Une injonction de payer ne sera pas délivrée par le Juge d'Instance concernant un contrat de travail pour lequel seul le Conseil de Prud'Hommes est compétent et qui peut être saisi en référé pour la délivrance d'une ordonnance, sachant que l'avocat n'est pas obligatoire...
Vous pourriez aussi faire constater la situation de cessation de paiement par le Tribunal de commerce...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci à vous de vos réponses !

La lettre de mise en demeure part dès demain en LRAR (individuelle par salariés).

Nous feront bien mention que si le délais tends à s'allonger nous n'hésiterons pas à avoir recours aux juridictions compétentes.

Par contre nous ne savons pas si il est légitime de réclamer des intérêts de retard ? Les agios ont déjà commencé à tomber sur les comptes en banque, pour ma part je n'ai pas payé mes loyers de juillet et aout.

Enfin, nous nous demandons si il faut contacter immédiatement le tribunal de prud'hommes ou si il faut attendre.

Le patron devait aller au tribunal de commerce aujourd'hui (peut être pour que l'AGS prenne la suite ?) mais aucune nouvelle de sa part...

Merci encore de vos réponses !

Vous pouvez demander sur justificatifs réparation du préjudice que cette carence vous aura occasionné...
Il est fréquent que de trop attendre fasse que la situation empire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc fournir relevés d'agios, éventuels débit automatiques (EDF, télécoms, ...) refusés, défauts de paiement de loyer, ... à mon patron et lui réclamer réparation directement ?

N'est-il pas préférable de saisir les prud'hommes dès le début pour encadrer ces procédures ?

Le patron nous informe à l'instant par email que :

- un dossier de saisine du médiateur d'un crédit est en cours de constitution et sera validé ce soir
- un contact est pris pour rendez-vous avec président du tribunal de Commerce qui doit rappeler
- des crédits Oseo et bancaires sont activés mais ralentis des absences liées aux vacances
- etc ...

Il semble que l'employeur essaie de gagner du temps mais il risque d'être rattrapé par les faits car c'est un délit de ne pas déclarer la situation de cessation de paiement...
Vous pourriez lui envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR mais de toute façon s'il n'a pas de sous pour payer les salaires, il n'en aura pas non plus pour payer en plus les frais bancaires que vous avez supportés...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis tout à fait d'accord avec votre dernière phrase !

Mais il me semble que la datation de ce courrier peut faire fois dans une éventuelle procédure auprès des prud'hommes.

Maintenant je pense qu'on va foncer tête baissée au final... car même si il lance certaines (AGS) choses entre temps (redressement/liquidation) on arrivera au même point...

Donc demain nos lettres de mise en demeure partent et je vais m'informer auprès des prud'hommes de ce qui peut être envisageable.

De toute façon, l'AGS n'interviendra pas sans un Jugement de redressement ou de liquidation judiciaire et saisine de l'organisme par le mandataire judiciaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est bien ce qu'il me semblait, que pour pensez à l'AGS il faut un certain délai...

Que pouvons nous faire, nous salariés, pour accélérer les choses, du moins parvenir à toucher quelques euros très rapidement ?

C'est certain que par l'AGS, il fait le temps que le dossier soit sonstitué et traîté et cela peut durer plusieurs semaines ou quelques mois, c'est poutr ça qu'à mon avis, il faudrait agir sans tarder...
Je vous conseillerais même de vous rapprocher d'ub avocat spécialiste ou au moins d'une organisation syndicale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.