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Bonjour, [smile4]
je suis une étudiante qui profite des vacances pour travailler. Je travaille régulièrement pour le même employeur depuis plusieurs années. J'ai effectué mon dernier contrat pendant les vacances d'hiver, un cdd d'une durée de deux semaines. A la fin du mois, je reçois un bulletin de paie à 0 euro indiquant que je dois de l'argent à mon employeur. Lorsque j'ai contacté mon employeur, on m'a dit que c'était suite à un bug informatique, que mon dossier ne présentait pas d'anomalie et qu'on me fera un mandat. Ça fait 10 jours que je suis dans l'attente d'un virement sur mon compte donc je les ai rappelé aujourd'hui. Changement de discours, on m'a expliqué que c'était suite à un trop perçu de salaire (ils sont incapables de me dire quand est ce que j'ai touché ce trop perçu) et comme j'étais en CDD ils ont le droit de prendre l'intégralité de mon salaire sans me prévenir car je ne suis plus sous contrat et que je suis "censé savoir que je dois de l'argent".
Quelqu'un pourrait me dire ce que la loi prévoit pour ma situation s'il vous plait ?
Apparemment je leur dois encore de l'argent mais ils ne me l'ont pas réclamé. Je travaille régulièrement pour eux donc dans quelques mois je signerai un nouveau CDD, vous pensez qu'un arrangement à l'amiable peut être envisagé ? Car si j'ai travaillé en février c'est parce que j'ai besoin d'argent et je me retrouve dans une situation vraiment délicate.[smile7]
Merci pour votre aide
Dernière modification : 10/03/2017
Bonjour,
Je vous conseillerais de mettre en demeure l'employeur par lettre recommandée avec AR de vous fournir toutes explications sur ce prétendu trop perçu et qu'à défaut, vous saisirez le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre. Je n'ai pas reçu de lettre de leur part. Le logiciel s'occupe des paiements donc ils sont incapables d'expliquer pourquoi je dois de l'argent mais ils me les réclament quand même.
J'ai une autre question s'il vous plaît, l'article L3251-3 du code du travail peut-il être appliqué pour mon cas si il y a vraiment un trop perçu? sachant que par la suite je serai dans l'obligation de leur rembourser l'intégralité de la somme demandée.
C'est bien pourquoi il faudrait envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour demander des explications qu'il est obligé de fournir suivant l'art. 1353 du code civil......
Normalement, l'employeur ne peut retenir effectivement que 10 % du salaire mais s'il est incapable de prouver le trop perçu, il ne peut rien prélever...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de m'avoir éclairé, je prépare la lettre :)
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