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Bonjour
Je suis présidente d’une association sportive (a but non lucratif) et depuis je retire mon salaire avec la carte de retrait de l’association (je dispense de cours de danse)
Suis je dans le délit ? pourtant je fatures mes prestations si il y’a un contrôle....
Quels sont les solutions pour y remédier ?
merci
Bonjour
Vous parlez de salaire, puis vous évoquez des factures ?
Superviseur
Bonjour,
Même interrogation, si vous touchez un salaire, c'est que vous êtes salariée de l'association, il ne peut donc pas être question de "prestations facturées" !
Une telle contradiction fait penser que votre situation est loin d'être claire, voir probablement illégale...
Bonjour
Alors pour etre plus clair
Je n'ai pas de contrat de travail et travail en tant qu'auto entrepreneur
Au début de la création de l'association , je facturai mes cours (12h par semaine) ... et au fil du temps "j'en ai déduis" que c'etait tout simplement un salaire .... personne n'a rien dit dans l'association (3 personnes secretaire et trésoriere)
Mais debut de l'année l'équipe de bénévoles a changé et il va y'avoir une assemblé general la semaine prochaine... des gens en déduise que c'est un délit et un abus de confiance comme je suis aussi présidente de l'association...
Je pense avoir commis une faute...
merci pour vos réponses
Bonjour,
Si vous agissez comme auto-entrepreneur, il ne s'agit pas d'un salaire ou alors c'est du travail dissimulé qui serait passible de requalification en statut de salarié...
Comme président, vous êtes d'autant plus responsable de vos actes et aussi bien un salaire qu'une facturation ne s'auto-verse pas par un retrait d'espèces...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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