Revalorisation salariale obligatoire dans la métallurgie ?

Bonjour à tous,

Je travaille dans une entreprise qui fait partie de la convention collective de la métallurgie. Je suis chargé d'affaires, Groupe E, classe 10, et mon contrat est sous forfait annuel de 218 jours.

Actuellement, mon salaire brut est de 2 660 € par mois, soit 31 920 € brut par an. Après avoir consulté les grilles salariales de la convention, j'ai constaté que le minimum conventionnel pour ma classification et mon forfait annuel (avec la majoration de 30 % pour le forfait jours) devrait être de 43 810 € brut par an.

Cependant, mon salaire est bien en dessous de ce seuil. Je souhaiterais donc savoir si je suis dans mon droit de demander une revalorisation salariale pour que mon salaire soit aligné avec le minimum prévu par la convention collective.

Ma question est la suivante :

- Mon employeur est-il obligé légalement de revaloriser mon salaire à ce montant minimum (43 810 €) ?

- Y a-t-il des éléments spécifiques à vérifier pour que cette demande soit validée ?

- Si je suis dans mon droit de demander une révalorisation salariale pour atteindre le minimum prévu, ai-je également le droit de demander une régularisation salariale rétroactive pour la période antérieure ?

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et conseils !

Cordialement,
Antoine Dernière modification : 31/03/2025 - par AntoineL69400

Bonjour,

A priori votre calcul est juste. Vous pouvez demander un rappel sur 3 ans.

En principe les forfaits jours sont réservés aux cadres, catégorie F à I. Avez vous réellement une autonomie complète dans l'organisation de votre travail ? Et si oui ne devriez vous pas être classé au moins F ?

Merci pour votre retour.

Oui, j’ai une autonomie complète dans l’organisation de mon travail : je gère mon planning comme bon me semble et dispose d’un véhicule de fonction.

Toutefois, sur ma fiche de paie et mon contrat, je suis bien classé en :

- Emploi : Chargé d’affaires

- Groupe : E

- Classe : 10

- Convention collective : Métallurgie

Si, en principe, les forfaits jours sont réservés aux cadres des catégories F à I, cela signifie-t-il que mon classement en E n’est pas cohérent avec mon mode de travail ?

C'est assez délicat à aborder, car cela représente plus de 10k€ brut annuels d'augmentation.

Imaginons qu'il refuse catégoriquement en me disant de partir si cela ne me convient pas ou tente de me licencier, que puis-je faire ?

Je souhaite éviter tout conflit et trouver un terrain d'entente, mais ce n'est pas facile à faire comprendre lorsque l'enjeu est une telle somme...

D'autant plus que je suis en pleine préparation d’un projet d’achat de résidence principale avec ma conjointe, ce qui rend cette revalorisation salariale essentielle pour nous.

Concernant votre classement je ne peux pas vous répondre sans connaitre exactement votre description de fonction, vos taches réelles, etc... Sachez juste que c'est assez inhabituel de voir un non cadre avec un forfait jours. Pouvez vous nous dire comment vous étiez classé avant 2024 et la mise en place de la nouvelle CC ?

Pour ce qui est de votre salaire c'est à vous de voir comment vous voulez gérer ça. Commencez peut être par en discuter tranquillement avec votre employeur.

Avez vous des représentants du personnel ? Si oui vous pouvez leur confier le dossier, vous n'êtes surement pas le seul salarié de l'entreprise qui est souspayé.

A la signature du premier contrat en octobre 2023 (extrait):

M. X exercera les fonctions de "chargé d'affaire", statu "AM D'ATELIER", niveau "III", échelon "3" et coeficient "240" prévu par la convention collectivenationale du "Métallurgie - Rhône"

Durée de travail : Forfait en jours sur l'année : 218 jours de travail

Avenant au contrat février 2024 (extrait):

Après avoir rappelé que :

M. x a été embauché par la société X, à compter du lundi 30 octobre 2023 selon un contrat à durée indéterminée et à temps plein, en qualité de "chargé d'affaire", statut " Agent de maitrise", niveau "III", échelon "3", coefficient "240" prévue par la convention collective nationale de la "Métallurgie".

Les parties sont convenues de conclure le présent avenant au contrat de travail initial afin de préciser et actualiser les nouvelles modalités contractuelles à compter du vendredi 1er mars 2024

Il a été convenu et arreté ce qui suit :

Article 1. Fonction

M.x exercera les fonctions de "chargé d'affaire", groupe "E", classe "10", prévu par la convention collective nationale du "métallurgie"

Dans le cadre des ces fonctions, M.x sera notamment chargé de veiller au respect des points suivant :

- Préparation et suivi des chantiers

- Prise de côtes et mise en plans

Cette énumération a un caractère illustratif et non limitatif de sorte que la société .. se réserve le droit de compléter ou modifier celle-ci en fonction des nécessités
imposées par l'organisation de l'entreprise, dans le respect de la qualification de Monsieur x.

Selon l'organigramme en vigueur au sein de la société .., Monsieur X exercera ses fonctions sous l'autorité hiérarchique de Monsieur ..
et Monsieur .. ou de tout autre personne qui leur serait substitué, auprès
desquels il rendra compte de son activité.

Article 2. Durée du travail

Forfait en jours sur l'année : 218 jours de travail

Monsieur x occupera son emploi à temps complet selon les modalités
qui suivent.

Compte tenu de la nature de ses fonctions dont Monsieur x reconnait
avoir pris connaissance, Monsieur x dispose d'un degré d'autonomie,

La société ....

Adresse ...

SIRET ....

donc de responsabilité, comparable à celui dont bénéficient les cadres, est donc soumis à ce
forfait annuel en jours dans les conditions prévues par l'accord.

Par conséquent, en application de l'article L.3121-53 et suivants du Code du travail et des
dispositions de l'accord collectif d'entreprise, la durée du travail de Monsieur x sera décomptée en jours.

Conformément aux dispositions précitées, la durée du travail de Monsieur x est fixée à 218 jours travaillés par année civile complète sur la base d'un droit
intégral à congés payés, journée de solidarité comprise.

Respect des repos et des durées maximales de travail

Il est précisé que Monsieur x organise ses journées de travail dans le
respect des dispositions légales relatives au repos hebdomadaire (35 heures consécutives),
au repos minimal quotidien (11 heures consécutives) ainsi qu'au repos minimal de 20
minutes à partir de 6 heures de travail.

Monsieur x s'engage à respecter les dispositions légales actuellement
en vigueur relatives aux durées maximales de travail. En outre, la durée hebdomadaire de
travail ne saurait excéder 48 heures sur une période de 4 semaines consécutives.

Par ailleurs, par application des dispositions légales en vigueur, le nombre de jours travaillés
par semaine ne doit pas excéder 5 jours en moyenne sur la période de référence et 23 jours
par mois, sauf pendant les périodes traditionnelles de forte activité.

Relevé mensuel et récapitulatif annuel

Monsieur x s'engage à retourner mensuellement à la Direction un
document signé faisant apparaitre les jours de repos (notamment le jour de repos
hebdomadaire) et les éventuels jours de congé payé. Ce relevé fait l'objet d'un contrôle de la
part de son supérieur hiérarchique et de la personne en charge des ressources humaines.

Ce document prévoit une zone > pour que le salarié puisse alerter de toute
difficulté, notamment dans sa charge de travail ou de la mauvaise répartition de sa charge
de travail. Dans un tel cas, Monsieur x pourra solliciter un entretien.

Par ailleurs, Monsieur x établit chaque année, conformément aux
dispositions de l'article D. 3171-10 du code du travail, un état récapitulatif du nombre de
journées ou demi-journées travaillées.

Entretien annuel

En outre, un entretien individuel sera effectué chaque année pour vérifier l'adéquation de la
charge de travail de Monsieur x avec le nombre de jours travaillés ainsi
que l'organisation de son travail dans l'entreprise, l'articulation entre ses activités
professionnelles et sa vie personnelle et familiale et le niveau de sa rémunération.





Bien évidemment, aucun entretien annuel n'a été réalisé depuis l'embauche.

Il n'y a pas de représentant légal, il s'agit d'une petite entreprise de 12 salariés, dont 2 co-gérants.

J'occupe le poste le plus élevé après les gérants ; ensuite, il y a les dessinateurs, les salariés de l'atelier et les poseurs.
Après vérification, ils sont tous rémunérés au-dessus du minimum conventionnel correspondant à leur classification de poste (suite a la nouvelle convention 2024)

A quelque € prêt j'ai limite la même rémunération que des salarié de l'entreprise en Groupe C Classe 6 en 35H.. (heure suplémentaire payé)

Niveau contrat ça m'a l'air de coller en gros. Peut être votre ancien coef était un peu bas. 240 ça correspondait plutôt à un technicien en début de carrière ou un ouvrier OP2 ou 3. Je ne sais pas quelle est votre niveau d'études, mais avec l'ancienne CC avec un BTS vous auriez du avoir au minimum un coef de 270.

Pour ce qui est de votre salaire je n'ai rien à rajouter par rapport à ce que j'ai dit plus haut. Si vraiment la situation ne se débloque pas il vous reste la solution de changer d'employeur. Vous ne devriez pas avoir trop de mal à trouvrer une entreprise dans la métallurgie qui paie mieux que votre actuel employeur.

Ok, donc je n’étais déjà pas au bon coefficient dès le départ.

Je vous remercie pour votre aide et ces éclaircissements !

Bonne continuation.

Je me corrige. Chaque département avait sa CC ancienne version. Du coup un coef 240 chez vous ne correspondait pas forcément à un 240 chez nous (Bas-Rhin).

Pour le reste ça ne change rien, vous êtes payé en dessous du minimum de la CC actuelle.

Très bien, j'en prend note.

Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre