Saisie sur trop perçu suite à erreur de l'employeur

Question

1 message

03/12/2009 18:36

Bonjour,

je suis en cdi depuis plus de 3 ans et quelle n'a pas été ma surprise quand ma DRH m'a aujourd'hui annoncée que suite a une erreur de leur part ils m'avaient trop versé de salaire et ceci depuis le mois de mars dernier. Je suis à 3/4 de temps avec des périodes fréquentes à plein-temps (période de solde, remplacement etc...) donc difficile sur un mois de voir le trop perçu. la somme s'élève à 1800€. Il me propose un arrangement de 50€ par mois pendant 3 ans. L'erreur vient essentiellement d'eux. Est-ce que je suis tenu de rembourses n'ai-je aucun recourt.

merci pour les réponses.

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micpaq · Answer 1 · 03/12/2009

101 messages

03/12/2009 19:03

S'il s'agit d'une erreur, votre employeur est en droit de vous demander le remboursement. IL peut remonter 5 ans en arrière.

Pour info, si vous êtes à temps partiel, en principe, vous de devriez pas atteindre 35 heures hebdo.

miyako · Answer 2 · 04/12/2009

4285 messages

04/12/2009 00:22

Il faut exiger l'ensemble des fiches des paye rectifiées ,car vous avez également trop payé de cotisations URSSAF Faites vous aider par un copain comptable .C'est sur le salaire réel net que l'on doit vous demander le rbt ,et pas sur le brut.Vérifiez bien tout .
A noter que si légalement on peut revenir 5 ans en arrière pour les salaires ,c'est très difficile vis à vis de l'URSSAF pour récupérer des cotisations trop perçues au delà de 3 ans.Mais c'est le problème de l'employeur ,qui doit tout recalculer en fonction du brut réel et de toutes les cotisations dues réellement.

tartempion · Answer 3 · 28/01/2014

2 messages

28/01/2014 15:38

la bonne nouvelle, c'est que vous allez payer moins d'impot sur le revenu. on ne peut pas avoir toujours faut!