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Bonjour
de 1980 à 1984, j'ai travaillé les étés (entre 1 et 2,5 mois selon l'année) dans des centres de loisirs dépendant de la ville de Niort en qualité d'animateur diplômé.
Ayant récemment fait un point auprès de la CNAV pour ma future retraite, il s'avère que les montants URSSAF cotisés sont très faibles en regard des montants nets perçus (bien en deça de ce qui se fait depuis que je suis salarié dans le privé). Qui plus est, d'un mois à l'autre, les montants cotisés ne suivaient pas une règle de pourcentage du brut (ex : même montant soumis à cotisation pour 2 fiches de salaire avec un écart de rémunération allant du simple au triple).
Eté 1980, salaire brut de 2250 F. Seuls 388 F déclarés à L'URSSAF.Je n'aurais donc pas pu valider le trimestre (seuil de validation à 2586 F).
Eté 1981, salaire brut de 4600 F. Seuls 888 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 2958 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.
Eté 1982, salaire brut de 6328 F. Seuls 1171 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 3630 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.
Eté 1983, salaire brut de 1755 F. Seuls 609 F déclarés à L'URSSAF. Je n'aurais donc pas pu valider le trimestre (seuil de validation à 3630 F).
Eté 1984, salaire brut de 7620 F. Seuls 1602 F déclarés à L'URSSAF. Le palier de validation du trimestre était de 4556 F. Je pense qu'il aurait été possible de le valider.
Ainsi, n'ayant pas atteint les seuils de validation, mes trimestres cotisés et retenus sont nuls là où je m'attendais à avoir 3 trimestre retenus et cotisés sur les 5 travaillés.
A l'époque, les seuls contrats de travail se résumaient en une simple lettre d'embauche avec le salaire envisagé.
Pour précision, les bulletins de salaire ne mentionnent que le traitement de base et les retenus de cotisations SS et Ircantec. Donc pas de retenues sur salaires pour autres motifs.
La CNAV me dit n'avoir à traiter qu'avec l'URSSAF, cette dernière me disant ne pouvoir traiter qu'avec l'employeur, c'est à dire la ville de NIORT, laquelle ne pouvant rien faire pour moi !
Mes questions :
- Des cotisations URSSAF aussi faibles sont-elles normales de la part d'une mairie ?
- Me retrouvant pénalisé de 3 trimestres, ais-je des recours et auprès de qui dois-je m'adresser ?
D'avance, un grand merci pour vos réponses
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
De toute façon, sans avoir les documents sous les yeux, il me parait difficile de traiter un tel dossier...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci d'avoir pris de temps de lire ma requête et d'avoir répondu. Je vais tenter de contacter des représentants du Personnel ou une organisation syndicale ...
Cordialement
vous pouvez demander une rectification de votre bilan de carrière en présentant vos fiches de paie pour les époques incriminées
J'ai déjà fait cette démarche. Mais la CNAV se base uniquement sur les cotisations URSSAF déclarées (les montants qu'ils ont sont bien ceux de mes bulletins de paie).
C'est pourquoi je tourne en rond : "...La CNAV me dit n'avoir à traiter qu'avec l'URSSAF, cette dernière me disant ne pouvoir traiter qu'avec l'employeur, c'est à dire la ville de NIORT, laquelle ne pouvant rien faire pour moi !..."
Bonjour Christophe V95
J'ai lu avec beaucoup d'intérêt les questions que posent vos premières expériences professionnelles en tant qu'animateur.
Je me penche à mon tour sur mon remevé de carrière -j'ai 59 ans- et connais le même souci que vous, à savoir j'ai été animateur de centres de loisirs de la ville de Sèvres (92) entre 1983et 1986.
Où en êtes-vous dans la quête "kafkaienne" de vos droits?
Je me lance à mon tour dans cette entreprise. Je vous tiendrai informé si je trouve des oreilles et des compétences attentives. Et des textes !
Bien cordialement
Anonymisation par la modération
Superviseur
Bonjour
Après 9 ans, il faut espérer que "Christophe V95" ait conservé la même boite mail et recevra une alerte de votre intervention... Et aussi qu'il ne supprimera pas son sujet pour éviter d'en recevoir d'autres (fréquent).
Juste pour info, j'ai connu un cas qui fut réglé après intervention auprès du médiateu de la CNAV.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour, je suis confrontée à la même situation pour des emplois animateurs. J'ai bien vu que le début de ce fil datait. Néanmoins, vous semblez Marck_ESP par votre réponse laisser entendre qu'il ait possible de trouver une solution. Pourriez vous expliciter les démarches pour faire valider ces trimestres ?
J'ai l'impression que l'on va être nombreux dans ce cas ... J'ai le même soucis. La commune pour laquelle j'ai travaillé me dit que les cotisations versées correspondent à un forfait URSAFF qui ne permet pas de valider les trimestres en question.
Je vais tenter la démarche auprès de la cnav.
Si la validation n'est pas acquise, je me demande si le rachat de trimestres, aux titres d'arriérés non cotisés, le sera (d'après mes calculs des trimestres des années 80 sont environ 4 fois moins onéreux que des trimestres d'études)
Bonjour avez vous avancé sur ce sujet ?
Je suis dans le même cas
Il y a sans doute quelque chose à exploiter dans cet article.
Le principe ne serait pas de racheter des trimestres (très cher) mais de régulariser des arriérés de cotisation (assez cher mais beaucoup moins)
A creuser ...
Bonjour,
Emploi d'animatrice de 1979 à 1982 dans une commune aussi et je suis née en octobre 1962, c'est pour cela que je m'interesse à la retraite.
En 1979 prise en compte par l'ursaff 339 francs au lieu de 2640 francs
En 1980 prise en compte par l'ursaff 428 francs au lieu de 6033 francs
En 1981 prise en compte par l'ursaff 1145 francs au lieu de 10294 francs
En 1982 prise en compte par l'ursaff 4655 francs au lieu de 15762 francs (un trimestre de validé).
Moi aussi je suis dans le cas où on me compte pas tous les trimestres travaillés à partir de 1979 car la cotisation n'est pas suffisante de la part de l'ursaff !
Je souhaiterai savoir comment faire car le fait d'avoir travaillé même si ce n'était pas en continu devrait me permettre d'avoir les trimestres retraites.
Merci de me tenir informée
Bonjour,
Ce n'est pas l'URSSAF qui cotise mais l'employeur...
Les informations pourrient être obtenues en contactant la caisse de retraite ou l'employeur pour avoir les explications...
Les cotisations pour ce genre d'activité sont en général sur une base forfaitaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci
Simplement au cas où on me répondrait que c'est normal, quel est mon recours, pour ces cotisations qui n'ont pas été versées par l'employeur ? Apparemment, il a cotisé l'employeur pour moi mais très peu et sur la plupart de mes fiches de paie c'est tout confondu avec la cotisation sécurité sociale pour la maladie ; il est marqué "forfait" pour regrouper le tout.
Est-ce que pour un emploi d'animatrice de centres aérés et surveillance de cantine, l'employeur qui est une commune peut cotiser peu ?
Sur les fiches de paie, j'ai les heures qu'il faut pour les trimestres et les salaires demandés à l'époque pour calculer des trimestres.
Merci par avance, pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Je cvous répète que les cotisations versées par l'employeur ont pu être versées tout à fait légalement sur une base forfaitaire...
Donc avant d'envisager un recours, il faudrait connaître les réponses en interrogeant la caisse de retraite ou l'employeur...
Je vous propose en plus ce dossier : Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations...
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Cordialement.
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