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Bonjour,
j'ai un ptit soucis concernant mon dernier bulletin de paie de janvier.
J'étais en arret maladie du 1er janvier au 29 janvier,j'ai donc repris le Lundi 30,j'ai donc travaillé 2 jours x 8H donc 16h de travail sur le mois de janvier,le reste étant payé par la msa.
On a un contrat de 35H + 4h d'heures sup par semaine.
Mon patron a fait ce calcul pour me payer:
-salaire de base 151,67h
auquel il a déduit 140 heures d'absences (soit 4 semaines de 35H)
il m'a donc payé au final 11,67h alors que j'en ai effectué 16!!
Est-ce normal?
Merci d'avance
Bonjour,
L'employeur ne pouvait pas agir ainsi, il aurait du calculer le nombre d'heures que vous auriez dû travailler au moins de janvier et ne déduire que le nombre d'heures correspondant exactement à votre absence et donc vous payer pour le reste suivant une règle fixée par la Cour de Cassation et depuis une Jurisprudence constante...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette réponse rapide,y'a t-il un article de loi ou autre que je puisse lui donner pour pas qu'il me réponde que je sors ça de nulle part?!
Vous pouvez notamment vous référer à l'Arrêt 80-40359 de la Cour de Cassation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Voici ce que m'a répondu la secrétaire:
"Avec retard, je vous réponds au sujet des heures de Janvier
La mensualisation est obligatoire 151.67 heures
Les heures d'absence sont décomptées réelles sur la base de 35 heures semaine.
Dans votre cas 4x35 soit,140 heures.
Il reste 11.67, je convient que vous avez travaillé 16 heures.
Toutefois, une partie de ces 16 heures sera décomptée en heures supplémentaires à la fin de la semaine 5, donc sur le bulletin de février.
Je ne peux donc pas rectifier le bulletin de janvier.
La mensualisation implique le lissage des heures sur l'année 35x52/12, on ne peut pas déroger à cette règle."
Que puis-je faire?
ESt-elle réellement dans son droit?
Je ne vois pas comment on pourrait travailler 16H et être payé 11,67H!!!
Bonjour,
Vous pouvez toujours vous référer à l'Arrêt précité car ce n'est pas la secrétaire qui fait la Jurisprudence mais la Cour de Cassation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est bien ce que j'ai fait mais c'est comme si j'avais parlé a un mur!!
A se demander si elle est capable de comprendre cet arrêt déja puisqu'elle a mis 8 jours pour me répondre....
Il ne vous reste plus qu'à saisir le Conseil de Prud'Hommes éventuellement en référé de préférence si vous avez bien adressé votre requête à l'employeur par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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