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Bonjour,
Salariée au sein de ma société depuis plus de 4 ans.
Je possède un logement de fonction.
Je suis en accident de travail depuis plus 3 mois. Mon employeur ne me subroge pas.
Par contre il continue a me faire payer des cotisation sur mon avantage en nature logement, donc tous les mois j'ai un trop perçu, paie négative. Est ce correct?
Je ne perçois aucun complément de salaire de la part de mon employeur. N'est ce pas une obligation?
Merci de vos réponse
Bonjour,
Il est normal que l'avantage en nature perdure pendant l'arrêt et qu'il vous soit prélevé...
Il faudrait consulter la Convention Collective applicable pour savoir si vous avez droit à un maintien du salaire en plus de l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident...
De toute façon, maintenant, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale doivent être proches voire plus élevées que votre salaire net...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse
Concernant l'avantage en nature, je me demandais s'il était normal de cotiser sur l'AN logement alors que je ne perçois pas d'autre brut (puisque salaire non maintenu).
Concernant mon salaire net, non celui ci n'est pas plus élevé.
Cordialement,
Bonjour,
L'avantage en nature existe bien, il est donc normal que vous cotisiez dessus puisque celui-ci constitue un salaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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