Salaire décalé qui fini avec un trop perçu

Publié le 04/04/2022 Vu 7619 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2018 14:04

Bonjour,

Mon entreprise effectue les salaires avec un mois de décalage ce qui fait que je me suis retrouvé avec un trop perçu d'un mois de salaire lors de mon licenciement. Je ne comprend pas si c'est légal qu'on me soustrait un mois de salaire or je n'ai jamais eu de trop perçu lors de mon premier mois. Si quelqu'un a déjà rencontré cette situation j'aimerai bien que l'on m'éclaire.

Merci. Dernière modification : 11/01/2018

10/01/2018 16:48

Bonjour,
Je ne comprends pas comment un tel décalage (à la limite de la légalité) peut avoir une telle incidence sur le solde de tout compte...
Lors de votre premier mois de salaire si l'entreprise paie les salaires avec le décalage d'un mois, vous n'auriez pas dû avoir de salaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2018 02:25

Re bonjour
À la fin de mon premier mois j'ai touché un salaire sans primes sans heures supp. Ils m'ont dit que les primes seront calculés sur le mois suivant..
J'ai été licencié le 15 décembre et durant les 2 derniers mois j'étais en arrêt maladie non rémunéré.
Sur mes fiches de paye ils partent sur un salaire de base automatiquement puis ils soustraient les absences éventuelles.. Du coup sur la paye du mois de décembre on m'a soustrait le mois de novembre (pour absence) 1700e -1700e ce qui me laisse à 0euro (jusque là pas de soucis c'est normal) mais sur la même fiche de paye on me soustrait tout le mois de décembre sans me donner de salaire de base ce qui me fait passer à -1700e de trop perçu..
Jai appeler mon employeur et il me dit que c'est parceque on a deduit les absences du mois précédent et que c'est normal.. j'ai vraiment un doute et je ne sais pas vers qui me tourner pour m'éclaircir..
Je sais pas si j'ai été clair dans mon explication..
Je vous remercie pour l'attention que vous avez porté

11/01/2018 08:23

Bonjour,
Donc on ne peut pas parler d'un décalage complet de la paie mais d'un ajustement reporté au mois suivant pour les heures supplémentaires et les primes...
Vous apportez des éléments qui permettent de mieux comprendre sans dates précises toutefois mais cela voudrait dire qu'en novembre et que donc vous n'avez perçu aucun salaire il n'y a pas et de feuille de paie d'émise et qu'effectivement en décembre il manquerait le salaire de base...
D'autre part, il faudrait connaître votre ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt et éventuellement l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défait de son numéro pour savoir si vous n'aviez droit à aucun maintient du salaire...
Par ailleurs, s'il s'agit d'un solde de tout compte, vous devriez, a priori, une indemnisation pour les congés payés acquis et non pris...
En cas de difficulté que vous ne puissiez déchiffrer, je vous conseillerais de faire examiner vos feuilles de paie par une organisation syndicale ou même l'Inspection du Travail ou toute autre personne compétente en la matière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2018 13:48

Bonjour,
En réalité j'étais en arrêt maladie depuis mi août j'étais rémunéré par la secu jusqu'au 16 octobre (jour de ma visite à la médecine du travail) avec maintien de salaire à 90% le premier mois puis ça a diminué comme le veux ma convention du déchet (j'étais chauffeur camion benne). Puis j'ai été déclaré inapte à ce jour.
Je n'en ai pas parlé pour ne pas compliqué mon véritable problème rencontré.
Nous sommes payés le 30 du mois alors le 30 novembre je n'ai rien touché ( novembre calculé sur le mois d'octobre ).ok
Le 30 décembre (calculé sur le mois de novembre ) je n'ai rien touché.ok
Mais le problème est qu'on me déduit également tout le mois de décembre (donc 2 mois sur un seul salaire de base )
Comme vous m'aviez dit plus haut pour moi il manque le salaire de base du mois de décembre.
Or quand je les ai appelé ils m'ont dit que le salaire de base du mois de décembre est bien là mais il est parti dans le mois de novembre..
Je me suis renseigné aux renseignements du travail mais ils n'ont pas su me donner de réponse ils m'ont dit de voir avec les syndicats. Je vais essayer d'aller voir à la maison des syndicats de ma ville peut être qu'ils sauront analyser le problème.

Je vous remercie pour vos conseils et désolé si je me suis un peu répété dans mes explications pas très claires

11/01/2018 13:53

J'ai 4 ans d'ancienneté et j'ai bien eu mes congés payés ainsi que ma prime de licenciement après déduction d'un mois de salaire..

11/01/2018 14:43

J'ai réussi à avoir un rdv à la maison des syndicats aujourd'hui à 17h

11/01/2018 15:46

Ne pas présenter la réalité de la situation dans le détail la complique encore plus et fait que l'on réponde des choses inutiles comme pour le maintien du salaire et l'indemnité de congés payés...
Suivant l'art. 2-17 de la Convention collective nationale des activités du déchet vous aviez donc droit à un maintien du salaire à partir du 4° jour d'arrêt-maladie non professionnelle à 90 % pendant 30 jours puis à 80 % pendant 60 jours maximum jusqu'à la visite de reprise et l'inaptitude...
Suite à l'inaptitude, si l'employeur ne vous avait pas licencié dans les 30 jours, à défaut de reclassement, il devait reprendre le versement du salaire jusqu'à la notification du licenciement...
Vous ne pouvez pas dire que novembre est calculé sur le mois d'octobre et décembre sur le mois de novembre puisque ce ne sont que les heures supplémentaires et les primes mais si vous étiez absent tout le mois sans maintien du salaire, il est normal que la paie soit à 0 si l'employeur n'avait plus la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et que vous les perceviez directement...
Ce n'est effectivement que de vive voix et avec les feuilles de paie en main que vous pourriez avoir des explications...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/01/2018 22:26

De toute façon moi même je n'ai pas compris leurs procédé, alors j'ai du mal à vous l'expliquer..
Pour moi c'est juste impossible de devoir un mois de salaire à mon employeur le jour de ma sorti. C'est un trop perçu né de leur calcul.
La maison des syndicats n'ont pas su me donner une explication mais ils ont bien vu qu'il y avait un soucis.
Je vais prendre un rdv aux prud'hommes avec un conseiller.
En tout cas je vous remercie d'avoir essayé de m'aider malgré le manque d'information..
Comme vous dites, c'est difficile de comprendre sans les fiches de paie en main..
Merci

11/01/2018 22:42

Les conseillers prud'homaux n'organisent pas forcément des permanences avec consultation...
Ce qu'il faudrait calculer c'est ce que vous avez perçu depuis le début de l'arrêt-maladie...
Il faudrait savoir aussi si l'employeur vous réclame un remboursement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2022 16:01

Bonjour,

1/Le 1er mois de votre arrêt de travail, vous avez perçu votre rémunération sans diminution alors que vous étiez absent =>Merci de confirmer

Cela ne vous a pas surpris d'être payé alors que vous n'avez pas travaillé?

2/Par conséquent, le mois où vous sortez, ce sont 2 mois de planning qui passent sur votre paie d'1 seul mois.

Cela vous a surpris, c'est compréhensible. C'est intellectuellement contre intuitif.

==>Cela rééquilibre les comptes entre les parties: vous aviez un trop perçu le 1er mois d'arrêt qui est comblé au moment de votre départ.

Cordialement,

04/04/2022 16:34

Bonjour,

Depuis 2018 je pense que son problème est réglé

04/04/2022 17:09

Bonjour,
Ah il date ce dossier

04/04/2022 17:12

Le problème ne s'était pas réglé j'avais lâché l'affaire

04/04/2022 17:15

Pour repondre à votre question le premier mois de mon arrêt j'avais seulement touché mes indemnités maladie plus mes primes du mois précédant

04/04/2022 17:17

Le dernier mois je leur devais 1700euro ce qui me paraît impossible.
Depuis quand on doit de l'argent à son employeur
Enfin bref c'est du passé depuis j'ai trouvé un bon taf je ne regrette pas d'être partie

Merci pour vos réponses
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter