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Bonjour,
Je travaille actuellement pour une association loi 1901 qui préfère payer ses salariés en leur appliquant un coefficient inférieur et en complétant le manque à gagner par des heures supplémentaires mensuelles pour une durée de travail de 35h. Les heures supplémentaires réellement faites ne sont pas rémunérées ni récupérées. Les salariés souhaitent depuis des mois que le vrai coefficient soit appliqué mais le DG dit que l'association n'a pas d'argent (forcement ça lui coute moins cher de cette maniere). Depuis mai dernier le complément de salaire a été retiré donc nous ne sommes plus payé à hauteur de ce qu'on devrait l'être pour 35h. Comment prouver ce déguisement de salaire? Et à qui? Les salariés étant prêts à payer aux impôts ce qu'ils n'ont pas payé du fait du déguisement de salaire. Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Ce sont les dérives causées par l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires...
Si le coefficient réel n'est pas appliqué suivant la Convention Collective, il suffirait de saisir le Conseil de Prud'Hommes et de même demander une régularisation avec effet rétroactive sur 5 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse,
L'association dit appliquer la convention collective (nommée dans mon contrat de travail) mais l'applique que lorsque cela est vraiment obligatoire, tous les articles non étendus de la convention on y a pas droit puisqu'on ne cotise pas. mais à partir du moment où on décide d'appliquer un coefficient d'une co,vent ion on est bien d'accord qu'il faut appliquer le bon!.
Je peux prouver qu'il s'agit d'un salaire déguisé par un compte rendu du conseil d'administration et un mail au DG qui parle de salaire déguisé et ce dernier ne me contredit pas. Après est-ce que mettre en corrélation mon contrat de travail, ma fiche de poste , l'organigramme de la structure et la convention collective va suffir à prouver le salaire déguisé? Salariée en plus depuis 5 ans...
Merci pour vos reponses
Il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes mais a priori vous avez des arguments à défendre...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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