Salaire ETAM en contrat pro

Bonjour,

J'ai plus de 26 ans et suis en contrat de professionnalisation en tant que développeur web. Je suis rémunéré à 85% du Salaire Minimum Conventionnel, mais à l'échelon le plus bas (2.2 points).

Ma convention collective est la SYNTEC, IDCC 1486. J'aurais souhaité savoir si ce tableau ci-dessous devait s'appliquer pour moi (soit 2.3 pts minimum) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005851682&cidTexte=KALITEXT000005679942&dateTexte=20160622

Mon employeur me dit que non, qu'il ne s'applique qu'aux salariés et se base sur ce tableau spécifique aux contrats pro (je suis au coefficient 310, soit 2.2 points) :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=2043623DCB47EAB54A3BC51396807708.tpdila22v_2?idConvention=KALICONT000005635173&cidTexte=KALITEXT000025805094

L'article ci-dessus mentionne pourtant en 2.1 : "Le niveau du salaire et le coefficient d'entrée doivent correspondre à l'emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation". Selon moi, le coefficient d'entrée devrait donc être revalorisé au minimum existant pour le poste que j'occupe, soit 2.3 points (coefficient 355).

Cordialement Dernière modification : 27/07/2016

Bonjour,
En tout cas, c'est la disposition spécifique au contrat de professionnalisation qui à mon avis devrait s'appliquer...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, à défaut dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité en même temps que de votre centre de formation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est ce que m'a répondu mon centre de formation. Mais dans cette même disposition, la phrase reste floue : "Le niveau du salaire et le coefficient d'entrée doivent correspondre à l'emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation". Dans mon cas, le coefficient d'entrée ne correspond pas à l'emploi occupé, puisqu'il n'existe pas (pour les salariés) de coefficient 2.1 pour ce poste..

J'ai fait une consultation juridique gratuite où la personne m'a dit que j'étais dans mon droit de réclamer un changement de coefficient, mais l'entrevue a duré 10 minutes et la personne n'était pas spécialiste du droit du travail, je n'étais donc pas plus avancé.

Merci pour votre réponse, je n'avais pas pensé à me tourner vers une organisation syndicale.

Cordialement

Puisque vous n'indiquez pas ce à quoi correspond le poste occupé et comment vous le déterminez, il me paraît difficile de vous en dire plus mais vous parlez que cette phrase figure en 2.1 alors qu'elle est à l'art. 1.2 de l'Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et qu'il existe bien un coefficient d'entrée 310 fonction du niveau de formation de l'éducation nationale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui je voulais dire 1.2.

Pour mon poste je l'ai indiqué dans mon premier message :), je suis développeur web, comme défini ici dans la Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification

Et qu'il n'existe pas de coefficient 310 (ou 2.2 points) pour ce poste dans le tableau de Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet. Ce poste commence à 2.3 points, soit un coefficient 355 si on suit le barème des salaires de l'Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux.

Ma question initiale était de savoir si ce tableau s'appliquait aux contrats de professionnalisation, en suivant l'Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 qui stipule que "Le niveau du salaire et le coefficient d'entrée doivent correspondre à l'emploi occupé pendant le contrat de professionnalisation. "

Cordialement

Vous êtes développeur comme défini à l'art.2 de l'Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet ou comme qualification figurant dans le contrat de qualification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous semblez avoir perdu le fil de la discussion, je vais m'arrêter ici. Merci pour votre temps et vos réponses, je contacterai une organisation syndicale comme vous me l'avez suggéré.

Cordialement

Je n'ai rien perdu du tout mais si vous ne voulez pas fournir les éléments, effectivement, il vaut mieux s'arrêter là mais une organisation syndicale en aura besoin également avec des explications plus claires et un peu de patience comme vous l'auriez voulu lors de la consultation juridique ou carrément le contrat de professionnalisation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.