Salaire pendant congés suite passage de plein temps à mi temps

Publié le 09/04/2013 Vu 857 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/04/2013 09:31

Bonjour,
suite à la demande de mon employeur, je passe d un temps complet à un mi temps. Je voudrais savoir sur quelle base me seront payé mes congés d été. Car j'ai acquis mes jours sur un temps plein.
Merci de votre réponse

Superviseur

09/04/2013 12:19

Bonjour,
C'est la solution la plus avantageuse pour le salarié qui doit être retenue entre :
- la règle du 10ème (le 10ème des salaires versés sur la période de référence correspond au paiement des 5 semaines de congé).
- le maintient de salaire (le salarié est payé comme s'il avait travaillé).
Dans le cas du passage temps plein vers temps partiel, c'est, en général, la règle du 10ème qui est la plus favorable puisqu'elle prend en compte les salaires du temps plein.

09/04/2013 13:45

Merci de votre réponse, c'est clair, voilà pourquoi lorsque je suis passé de mi temps à 80% mes congés ont été payés sur la base de 80, et non au prorata du mi temps que j avais effectué..
Salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter