Salaire pendant suspension de contrat

Bonjour,

Je suis dans un cas de figure un peu particulier. J'ai demandé une suspension de contrat (CDI) dans l'attente de la décision de mon entreprise concernant ma demande de départ volontaire dans le cadre d'un plan social. Pendant 4 mois, j'ai perçu un salaire de cette entreprise, alors que je n'y travaillais plus (j'ai un nouvel emploi dans une autre entreprise).

J'ai à présent obtenu une réponse négative concernant ma demande de départ volontaire. Mon entreprise initiale "vient de s'apercevoir" qu'elle m'a versé mon salaire pendant la durée de suspension et me demande un remboursement. De même, mon entreprise initiale me demande à présent de démissionner pour régulariser ma situation, ayant choisi de continuer avec mon nouvel emploi dans une autre entreprise.

Mes questions sont les suivantes :
1) Suis-je légalement obligé de rembourser les 4 mois de salaire perçu pendant ma suspension de contrat?
2) Dois-je obligatoirement démissionner de ma première entreprise? N'y a-t-il pas une solution autre plus avantageuse pour moi (licenciement, ...)?


Merci d'avance pour vos réponses.
Salutations.

Bonjour,
Il faudrait connaître les accords écrits que vous avez passé avec l'employeur pour la suspension du contrat de travail et s'il s'agissait d'un congé sans solde…
Dans ce cas, vous devriez effectivement rembourser l'indu…
Si vous avez conclu un CDI avec le nouvel employeur, on pourrait même considéré que de fait vous avez démissionné et je ne vois pas d'autre solution que de concrétiser la démission en demandant à être dispensé(e) d'effectuer le préavis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour P.M.,

Merci pour votre réponse. Je vais donc probablement opter pour une démission.

Concernant la suspension du contrat, j'avais effectué une demande par simple lettre avec le texte qui suit :

"Par la présente, je vous informe de mon souhait de suspendre mon actuel contrat de travail à durée
indéterminée, au poste de XXX, au sein de la société XXX en date du XXX et ce jusqu’au XXX, ou jusqu’à décision de la commission de suivi concernant
ma demande de départ volontaire dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l’Emploi mené par XXX."

Salutations.

Donc, le contrat étant suspendu, vous n'aviez pas droit à un salaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.