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Bonjour,
Mon ami, cuisinier a trouvé un travail le 21/10/2009 dans un restaurant gastronomique au titre de commis de cuisine.
Lors de l'entretien d'embauche mon ami demande 10.02€ brut de l'heure. Le patron est ok , ils en parlent peu et lui rétorque "vous commencez alors demain à 9h".
Aujourd'hui il n'a toujours pas signé son contrat et ce que je craignais arriva!
Il a reçu bien évidemment son bulletin de salaire après avoir travaillé du 21/10/2009 au 31/10/2009 à temps plein (39h) et heures supp au delà de 39h. ET, n'ayant pas signé de contrat (cdi) je craignais qu'il ne lui offre pas la rémunération convenue !
Il se retrouve avec une fiche de paie (reçue aujourd'hui) : taux salarial 8.82€ brut de l'heure (SMIC) heures supp exo 110% ok mais pas d'heure payée au delà de 39h payée !
Il tient une fiche d'heure au boulot mais le patron a décidé de pas la signer !
Le soucis est que pas de contrat de signé donc on ne sait pas si la période d'essai est de 1 ou 2 mois. Pour le CDI le contrat n'est certe pas obligatoire mais peu éviter des malentendus.
J'ai peur qu'en lui réclamant un réajustement de salaire il ne lui dise " si ca te plait pas, tu vas voir ailleurs on rompt la période d'essai" auquel cas on ne se retrouve qu'avec mon salaire (et les ASSEDIC quoique ca ne serait pas si mal puiseque précédement avec les ASSEDIC il touchait la même chose qu'en travaillant actuellement, c'est malheureux !!)
il lui réclame presque chaque jour le contrat mais la comptable n'a pas été fichue de lui faire un contrat sans erreur et elle traîne pas mal !
Si quelqu'un peut m'aider !
Merci mais votre réponse ne correspond pas du tout à mes attentes !
Mon ami est effectivement toujours en période d'essai puisque ca ne fait pas 1 mois qu'il y travaille et la période peut être de deux mois pour les CDI !
Il a eu cependant des explications de son employeur, qui souhaite le payer 8.82€ brut de l'heure jusqu'à la fin de la période d'essai et ensuite le passer au salaire convenu car il se serait fait avoir par de précédents salariés ... mon ami doit demander un engagement écrit et signé de la révision du salaire à compter de la fin de la période d'essai !
Je ne vous rejoint pas totalement sur l'interpretation de la période d'essai.
Il me semble que cette derniere ne peut se présumer L1221-23("la période d essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressement stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail" .. donc du fait que le contrat n'est pas écrit (puisque pas signé) la close relative a la PE ne l est pas non plus.... et il n y a celon moi pas de PE qui tienne.
"Pour la durée de la période d'essai, en l'absence de contrat de travail écrit, c'est la loi qui s'impose (qui prévoit maintenant 2 mois) SAUF si la CCN prévoit une durée plus courte, ce qui est le cas. La CCN, plus favorable que la loi, prévaut." <-- j ajouterai sur ce passage que la loi a changé mi 2008 en prévoyant effectivement des nouvelles PE qui s'imposent aux conventions collectives qui lui sont enterieures. Donc que si la CCN date d'avant 2008 ( tres probable ) rien n'empecherai un employeur de s'en prévaloir dans un contrat écrit bien évidement L1221.22 ("les durées des périodes d'essai fiées par les articles... ont un caractere impératif"
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