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Bonjour
Dans une societe de transports routiers de marchandises, depuis des années le salaire est payé a un taux de x.
La nouvelle direction s'aperçoit que les chauffeurs auraient un taux horaires supérieur a l'heure conventionnelle de 2%, et décide de son propre chef, de baisser le salaire des deux pour cent supplémentaires, que l'ancienne direction avait entériné.
Peux t'on si opposer?
Merci pour votre réponse
Cordialement
jpb26
Dernière modification : 07/03/2016
Bonjour,
Il faudrait savoir si c'est le taux qui figure au contrat de travail ou si c'est le fruit de revalorisations mais de toute façon, il y aurait matière à recours...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Sur le contrat il y a un montant horaire qui est basé sur la CCN, mais depuis des années ce taux a toujours été revalorisé de deux %
Entrée de l'accord en 2003 avec l'ancienne direction
Merci beaucoup de votre temps consacré a cette question
Cordialement
jpb26
En plus s'il y a un Accord d'entreprise non dénoncé, le salaire ne peut pas être modifié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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