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Je vais prochainement voir mon coefficent passer à 215, je voudrais savoir si mon patron doit obligatoirement augmenter mon salaire pour que cela corresponde au barème prévue par la convention collective (métallurgie Isere/Hautes Alpes) ou rien ne lui oblige.
PS: sur le barème c'est écrit 17 923€, le salaire est exprimé en brut ou net et sur 12 ou 13 mois.
Merci.
Bonjour,
L'employeur doit obligatoirement respecter les dispositions de la Convention Collective applicable si c'est "en vigueur étendu" où les salaires sont toujours mentionnés en brut et lorsque c'est annuellement il faut donc le diviser par 12 ou 13 suivant si vous êtes payé sur 12 ou 13 mois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
vous voulez dire quoi par "en vigueur étendu"?
Lorsqu'un Décret du Ministre du Travail rend la disposition applicable pour l'ensemble des entreprises de la branches d'activité sinon, c'est uniquement celles qui adhèrent à une organisation patronales signataires...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
donc il faut que je me renseigne auprès de mon patron si il applique la disposition sachant que mon entreprise et une PME de 12 ouvrier
Mais il y a presque obligatoirement une grille de salaires en vigueur étendu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
les salaire inscrit ici sont en brut ou net?
http://www.fgmm.cfdt.fr/remun/cct/IsrHtAlp.htm
Bonjour,
Je vous ai déjà répondu que c'est en brut...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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