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Mon contrat de travail précise que je travaille pour un "salaire mensuel" de 2800 euros par mois.
Du mois de mars au mois d'août, j'ai eu des bulletins de salaire précisant le salaire minimum prévu par la convention collective de 1542 euros, dit "salaire de référence" et le "salaire mensuel de base" de 2800 euros.
Depuis le mois de septembre, je perçois toujours 2800 euros de rémunération.
Mais mes bulletins de salaires mentionnent un "salaire mensuel de base" de 1542 euros auquel mon employeur ajoute une prime fixe pour parvenir à la somme de 2800 euros.
Suis-je en droit de demander la rectification de mes derniers bulletins de salaire ?
Non seulement, je ne sais pas pourquoi, ils ont tout à coup modifié ces éléments, mais encore je n'ai pas signé un contrat avec "salaire mensuel de base + prime" aboutissant à 2800 euros, mais un contrat avec salaire mensuel de base de 2800 euros.
Ai-je raison de penser que ce n'est pas la même chose, en dépit du fait que je perçois malgré tout la même somme ?
Merci de vos réponses
Dernière modification : 04/11/2019 - par ares
Publié par
Visiteur
Bonjour
Si votre rémunération est ainsi indiquée comme salaire par votre contrat de travail.
Cette nouvelle forme représente, je pense, une modification essentielle qui aurait dû vous être proposée pour acceptation.
Dans ce cas, vous êtes effectivement en droit de demander rectification et je pense que vous devriez vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de l'Inspection du Travail....
Publié par
miyako
Bonsoir,
Cela n'est pas conforme,même si le salaire final ne change pas .
Votre T.M. est de 2800€ et cela ne peut pas être changé sans avenant à votre contrat de travail.La prime étant un élément complémentaire à votre T.M. ET une prime de quoi ???prime fixe cela ne veut rien dire .
Il faut demander à votre service paye pour quoi ce changement ,sans vous informer et regarder votre CCN de plus près.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Publié par
P.M.
Bonjour,
Il me semble que cet artifice pourrait être destiné éventuellement à ne pas par exemple rémunérer les heures supplémentaires sur la totalité de la rémunération, en tout cas, ce n'est apparemment pas conforme à votre contrat de travail...
Il faudrait donc demander que la rectification soit apportée pour un retour à ce qui était mentionné précédemment même si l'indication du salaire minimum conventionnel n'est pas obligatoire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
