Salaires versés lors de faillite

Publié le 19/08/2015 Vu 978 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/08/2015 00:50

Bonjour,

etant salariés intermittente du spectacle, je me suis engagée pour 6 mois à travailler à la creation d'un spectacle.

il y avait 30 jours prévus répartis sur 18 mois.

J'ai été déclarée, reçu les bulletins de paie des differentes dates travaillées les 12 premiers mois, mais jamais reçu le chèque du net...

sachant que l'association en question avait des problèmes de trésorerie, j'ai été OK pour attendre d'être payée plus tard.

maintenant l'asso me dit qu'elle ne pourra jamais payer et quelle va deposer le bilan !!

quid des nets non percus ?

quid des 10 journées réparties sur les deux prochains mois qui étaient prévus au contrat ?
ils ne seront jamais payés ?

pourtant j'ai un contrat de travail sur 18 mois stipulant les 30 jours

c'est le cas pour 7 personnes qui ont participé à la création de ce spectacle.

quels sont nos recours ?

l'avance de paiement de 45 jours par l'AGS est valable aussi pour les intermittents qui ont quelques jours de travail répartis sur une longue période ?


merci

19/08/2015 10:44

Bonjour,
En raison du statut particulier des intermittents du spectacle, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de cette branche d'activité au cas où le liquidateur judiciaire lorsqu'il sera adésigné ne vous fournirait pas toutes les explications...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/08/2015 10:51

http://www.pole-emploi.fr/informations/un-employeur-d-intermittents-du-spectacle-@/article.jspz?id=60582

Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés
__________________________
Mes publications sur Légavox
[url=] http://www.legavox.fr/blog/portalis-25/ [/url]

19/08/2015 11:18

Il n'empêche que ce sont des salaires qui remontent apparemment à un an et qu'il y en a d'autre à venir pour respecter le contrat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter