Bonjour,
Actuellement en négociation avec une société israélienne, pour la signature d'un contrat en tant que consultant, pour une mission en France.
Dans la rémunération, ils me proposent des stock options de leur entreprise (une jeune start up sans filiale en France).
Si je ne me trompe pas:
- ma mission sera soumise au droit de travail français;
- la loi française ne permet pas l'octroi de stock options à un consultant.
Ma question : comme il s'agit d'une société étrangère, le contrat peut-il prévoir l'octroi de stock options, à un consultant qui plus est, sans être nul - ou pire illégal - devant la loi française ?
Et question subsidiaire : quelle fiscalité s'appliquerait alors, immédiatement, et lors de l'exercice des bons?
Merci d'avance pour vos réponses.