Société étrangère - Stock options - Consultant français

Publié le 10/07/2011 Vu 2188 fois 1 Par
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10/07/2011 13:08

Bonjour,

Actuellement en négociation avec une société israélienne, pour la signature d'un contrat en tant que consultant, pour une mission en France.

Dans la rémunération, ils me proposent des stock options de leur entreprise (une jeune start up sans filiale en France).

Si je ne me trompe pas:
- ma mission sera soumise au droit de travail français;
- la loi française ne permet pas l'octroi de stock options à un consultant.

Ma question : comme il s'agit d'une société étrangère, le contrat peut-il prévoir l'octroi de stock options, à un consultant qui plus est, sans être nul - ou pire illégal - devant la loi française ?

Et question subsidiaire : quelle fiscalité s'appliquerait alors, immédiatement, et lors de l'exercice des bons?

Merci d'avance pour vos réponses.

10/07/2011 18:50

Bonjour,
Il faudrait savoir si cela entrerait dans le cadre d'un contrat de travail puisque vous êtes sur un forum en Droit du Travail ou de prestation, ce qui est autre chose, mais je ne vois pas ce qui peut interdire une telle attribution et puisque les stock options seraient perçues en France à mon sens c'est la fiscalité française qui serait applicable en plus éventuellement de dispositions particulières dans le Pays d'origine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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