Le solde de tout compte et le virement ne correspond pas

Sujet vu 170 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 16:16

valentin av, Ain, Posté le 20/03/2017 à 16:16
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
bonjour,

mon mari s'est fait licencié en juillet 2016. il a reçu son solde de tout compte le bulletin de salaire et le souci c'est que le virement était faux en notre faveur. De manière honnête nous avons prévenu par mail l'entreprise de cette erreur. l'entreprise nous a donc demander d'envoyer un chèque de la différence. Ce que nous avons fait avec accusé de réception. l'entreprise a bien reçu nos avons l'accusé de réception et un mail qui confirme la réception du chèque pour faire foi.
Mais on est presque 8 mois après et l'entreprise n'a pas encaissé le chèque.

Question quel délai possède l'entreprise pour encaisser le chèque? (un an la durée de validité de chèque 2 ans ou 3 ans prescription salariale)

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pmtedforum, Ain, Posté le 20/03/2017 à 18:38
36407 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
La durée de validité d'un chèque est toujours d'un an à ma connaissance avant de passer à 6 mois...
A priori, l'entreprise pourrait réclamer le remboursement pendant 3 ans à partir de la date du solde de tout compte...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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