Stage pas payé par l'employeur

Bonjour à tous,

J'ai effectué un stage dans le cadre de mes études mais je n'ai pas été payé pour mon dernier mois (15 jours). Malgré de multiples relances par mail et par téléphone je n'ai pas eu de réponses.

Je me suis donc déplacé à l'entreprise ou j'ai pu m'entretenir directement avec le directeur qui m'a clairement dit qu'il ne me paieraient pas car, selon lui, je n'ai rien apporté à l'entreprise, il dit que j'ai passé la plupart de mon temps à la rédaction de mon mémoire (environ un tiers de mon stage). Hors on ne me confié jamais de tâche et quand j'en demandais on me disais qu'il n'y avait rien à faire de particulier (d'où le nombre d'heure important consacrer à mon mémoire) mais il y avait aussi des moments où j'avais des missions.

J'ai fait quelques recherches sur Internet et il est écrit que le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié, il s'agit d'un stage d'observation et de mise en situation.

J'aurais donc voulu savoir comment faire sachant que l'employeur ne veut vraiment pas me payer.

Bonjour,
Vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé puisque c'est la Juridiction compétente...
Je vous conseillerais d'envoyer avant une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur en le prévenant de votre démarche imminente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour ta réponse pmtedforum

Il a invoqué le fait que n'ai pas fait grand chose et que je n'ai pas participer aux missions de l'entreprise (car on ne me donnait rien à faire), est ce que cela est valable pour ne pas me payer ?

C'est ce que j'avais lu mais ce n'est pas une raison pour ne pas vous payer la gratification d'autant plus que l'employeur n'a engagé aucune procédure pendant le temps du stage...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je voudras savoir quelle procédure je devais suivre, dois je commence par envoyer une lettre de mise en demeure ?

Bonjour,
Je vous conseillerais effectivement d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'employeur en le prévenant qu'à défaut de régularisation, vous vous verriez éventuellement dans l'obligation de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour,
Avant d'aller devant les CPH : il y a ceci
Gratification des stagiaires à partir de juillet 2016 : montant et exonérations
Les stages en entreprise ne relevant hors stage d'observation ou d'initiation des mineurs, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement d'une convention de stage.
Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement technique, secondaire, ou spécialisé, universitaire).
Par principe, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
Le stage ne peut pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise. A défaut il pourrait être requalifié en contrat de travail. Pendant son stage, le stagiaire bénéficie d'une protection sociale.
L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.
Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut par l'employeur. Dans ce cas, elle ne peut être inférieure au montant suivant :
Montant minimum de la gratification mensuelle d'un stagiaire en 2016
Période
Durée du stage
Montant de la gratification
Par heure
Pour un temps plein*
du 1er janvier au 31 décembre 2016
inférieure à 2 mois
à la discrétion de l'entreprise d'accueil
supérieure à 2 mois
15% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,60 euros
554,40 euros
Sources : Articles L242-4-1 et D242-2-1 du Code de la sécurité sociale, Article L612-8 et suivants du Code de l'éducation
* : sur 154 heures (article D124-6 du Code de l'éducation)
*Voir également votre convention de stage.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Si vous comprenez quelque chose à ce qu'ajoute ce message qui ne fait que copier d'autres sources sans répondre au sujet et le résoudre, je vous tire mon chapeau...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse miyako mais elle n'apporte pas vraiment de réponse à mon problème :/

Pmtedforum j'ai envoyé une lettre de mise en demeure et mon maître de stage l'a reçu, il m'a dit qu'il ne payerai pas quand même, que dois je faire maintenant ?

Merci d'avance

Bonjour,
Il vous reste donc à saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, je voulais savoir combien cela pourrait me coûter ?

La procédure prud'homale est gratuite...
Vous pourriez d'autre part avoir droit à l'Aide Juridictionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord je vous remercie, et concernant l'aide (avocat ou DIRECCT) combien cela me coûterait ?
Car mon employeur me doit environ 150€ donc je voulais savoir si cela valait le coup de faire des démarches au prud'homme

Vous n'êtes pas forcé d'être assisté devant le Conseil de Prud'Hommes même si cela me paraît préférable...
Si vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle complète et que vous trouviez un avocat qui accepte de prendre l'affaire dans ce cadre, cela ne vous coûte rien...
Un défenseur syndical qui agit gratuitement peut ne rien vous demander d'autre...
D'autre part, sinon, vous pourriez demander en référé en plus déjà une astreinte par jour de retard dont le Conseil de Prud'Hommes se réserve la liquidation et une indemnité au titre de l'art. 700 du code de procédure civile...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

D'accord merci beaucoup pour toutes ses informations