Statuts des entreprises soumises à la Participation aux Bénéfices.

Question

1 message

29/12/2021 12:07

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise de plus de 50 salariés, qui a fait des bénéfices en 2019 et 2020. Mon patron me dit que le statut juridique de l'entreprise (Société Anonyme à Directoire : SADCS) lui permet d'éviter la participation aux bénéfices. Il me semblais que toutes les entreprises de plus de 50 salariés était soumises à cette obligation quelque soit leur statut juridique.

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet ?

Merci. Dernière modification : 29/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 29/12/2021

Superviseur

8359 messages

29/12/2021 14:15

Bonjour

Dirictoire ou pas, je ne vois pas...

Avez vous pensé à poser la question à l'inspection du travail ?
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