Suppression de la prime d'Indeminité transport

Question

1 message

30/07/2018 13:16

bonjour

j'ai ete recruté avec un salaire qui contient une prime de transport , trois ans apres j'ai demandé une indeminité vehicule qui m'a ete accordée ausitot et quia remplacé automatiquement la prime de transport ,ma voiture est tombé en panne cela m'a pris un mois pour la reparer et a ma grande surprise on me supprime ma prime d'indeminité vehicule et pire encore celle du transport sans aucune information au prealble comment je faire valoir mon droit a la prime de transport

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P.M. · Answer 1 · 30/07/2018

49425 messages

30/07/2018 15:04

Bonjour,
Il faudrait savoir comment cela est formulé au niveau du contrat de travail mais normalement la participation à 50 % aux frais de transport en commun n'est remboursée que sur présentation du coupon d'abonnement aux transports publics…
Le remboursement de frais de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule pour les trajets doit normalement profiter à l'ensemble des salariés et est limité à 200 € par an pour être exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.