Suppression prime mensuelle

Question

1 message

29/12/2015 13:57

Bonjour,
Actuellement employée dans un restaurant, j'ai annoncé mon départ et fait une demande de rupture conventionnelle à l'oral qui a été acceptée à l'oral. Je m'occupe de la partie commerciale, et ai négocié, il y a 18 mois une prime mensuelle qui devait être fonction du CA, mais qui finalement a été la même tous les mois, négociation orale également. Mon employeur vient de me retirer cette prime, sans m'en avertir, je suppose que c'est lié à mon départ. Ai-je un recours pour que la prime me soit versée ? Est elle acquise ?
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P.M. · Answer 1 · 29/12/2015

49387 messages

29/12/2015 18:32

Bonjour,
Il n'y a a priori rien d'acquis puisque c'est resté à l'oral et je présume qu'en plus l'intitulé de la prime ne permet aucun recours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.