Suppression de ma prime du treizieme mois

Bonjour
je suis actuellement en accident du travail depuis mai 2015
ma prime de 13 eme mois cette annee m'a ete supprimer pourquoi ?
salarie etant en accident du travail independant de ma bonne volonte
ont il droit de me supprimer ma prime du 13 eme mois etant toujours salarie meme en accident du travail

Bonjour,
C'est d'abord l'employeur qui devrait répondre à la première question si vous lui posiez...
Il faudrait connaître l'origine de cette prime et si vous avez droit ou avez eu droit au maintien du salaire avec la période...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
Une prime a un caractère exceptionnel, n'est qu'un complément venant s'ajouter au salaire et ne fait donc pas partie intégrante du salaire. L'employeur est en droit de la supprimer unilatéralement que ce soit pour l'ensemble des salariés ou pour une partie.

si je suis en accident du travail c'est une faute imputable a l'emplyeur et non de la mienne , donc je devrais toucher au meme titre que tous les salaries du groupe ma prime ?

Cela n'a rien à voir.

Bonjour,
les primes sont liées à notre présence au travail. Vous êtes en arrêt de travail; vous dites que c'est de la faute de votre employeur ? Cela a t'il été jugé ainsi ? De toute façon ne participant pas à la prospérité de l'entreprise depuis plus d'un an, il ne m’apparaît pas choquant que vous ne touchiez pas cette prime.

Bonjour,
Lorsqu'il s'agit d'un usage, l'employeur ne peut pas supprimer une prime brusquement sans respecter un délai de prévenance en consultant les Représentants du Personnel et en en informant individuellement chaque salarié...
Je rappelle qu'un arrêt pour accident de travail est considéré comme du temps de travail effectif...
Mais comme vous n'avez pas répondu précisément à l'ensemble de mon interrogation, il est difficile d'analyser la situation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est en effet à vous de vous renseigner sur les textes et les accords sociaux qui régissent la vie de votre entreprise, que ce soit au niveau de votre entreprise ou de votre branche.

je suis en attente de la reponse des representant du personnel pour vous repondre , pour l'origine de cette prime .merci de vos reponses

pour le maintien du salaire je suis payer par la secu , mais y manque toujours les 250 euros de complement de salaire du premier mois ou j'etais en accident du travail .ayant envoyer plusieurs lettres recommander pour demander a ce que je touche le complement au service drh n'ayant a ce jour eu aucune nouvelle de leur part.

A quoi correspondent ces 250 euros?

Le mieux serait déjà d'attendre ce que vont vous dire les Représentants du Personnel y compris sur le maintien du salaire auquel vous auriez droit en fonction de votre ancienneté et des dispositions de la Convention Collective applicable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

250 c'est le complement de salaire du mois de mai que je n'ai pas eu . anciennete depuis 11 ans dans cette entreprise , il n'y a pas de prime d'anciennete dans l'entreprise

Il faudrait peut-être vous rendre à l'inspection du travail si vous n'avez toujours pas de nouvelles.

c'est cela que je vais m'empresser de faire ça deja plus d'un ans que ça dure.merci de vos reponses a tous

L'Inspection du Travail n'est pas destinée à régler ce genre de conflit individuel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

comment faire alors

Il me semble vous avoir conseillé de déjà attendre les informations que vous avez demandées...
Autrement, c'est le Conseil de Prud'Hommes qui est compétent...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

des que j'ai la reponse je vous la communique merci, bonne journee.

Avant de saisir les Prud'hommes, allez à l'Inspection du Travail. Ils vous reçoivent et en exposant votre problème, ils vous communiquent les textes et les renseignements nécessaires, ils sont aussi là pour ça. Cela vous permettra d'avoir des bases afin de préparer un dossier si besoin, mais avec les renseignements nécessaires couchés sur un recommandé envoyer à votre employeur le fera refléchir.
Personne n'a jamais dit que l'inspection du travail était là pour gérer les conflits individuels...encore une interprétation de plus!

ok.merci

L'Inspection du Travail, je le répète, n'a aucune compétence pour régler un tel conflit, en plus tant que vous ne connaîtrez pas l'origine de la prime, il ne peut vous être proposé aucun texte...
Vous risquez donc de perdre votre temps si vous n'apportez pas les éléments et les Représentants du Personnel sont là pour vous défendre...
Quand on ne connait même pas les règles d'un usage, on devrait s'abstenir de répondre sur les forums pour ne pas dire de bêtise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

L'inspection du travail est en mesure de vous renseigner, notamment sur votre convention collective et autres textes qui vous permettront de vous renseigner sur votre statut d'accidenté du travail, histoire de ne pas vous éloigner de trop de votre entreprise et de votre branche lorsqu'il s'agira de reprendre votre travail.
Quant à saisir les Prud'Hommes pour vos 250 euros du mois de mai, c'est une idée ridicule!

On pourrait tout autant lire la Convention Collective si son intitulé exact à défaut de son numéro était communiqué mais il m'étonnerait qu'elle prévoit une prime exceptionnelle...
Mais je ne vois pas le rapport concernant votre reprise du travail après l'arrêt, ceci étant réglé par le Code du Travail...
Personnel n'a dit qu'il fallait saisir le Conseil de prud'Hommes sauf lorsque l'on vous dit avant d'aller à l'Inspection du Travail sous prétexte d'indiquer sa compétence, méfiez-vous des mauvaises interprétations...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Jojo44260, si j'ai bien suivi le déroulement de vos messages, ces 250 euros correspondent au non versement d'un COMPLEMENT de salaire de votre employeur. Il ne s'agit plus de votre prime de treizième mois ou d'une quelconque prime? Si tel est le cas, il s'agit d'une faute de votre employeur et quelques soient les explications qu'il pourrait vous donner ultérieurement, cela restera une faute. De ce fait, je maintiens sans sourciller que l'inspection du travail vous renseignera sur les textes qui prévoient que le paiement de la rémunération est une obligation de l'employeur et qu'il s'expose également a payer des intérêts de retard. Je répète qu'un recommandé où est couché un tel texte fera réfléchir, mais pas trop longtemps, votre employeur.