Suppression prime versée depuis 15 mois

Question

1 message

12/09/2019 08:44

Bonjour,

Mon employeur peut il me supprimer une prime de 250€ qu'il me versait depuis 15 mois ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 12/09/2019

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Visiteur · Answer 1 · 12/09/2019

12/09/2019 11:59

Bonjour

Cette prime régulière est-elle mentionnée au contrat de travail, elle-est conventionnelle ou s'agit-il d'un usage ?

Il serait utile, svp, de connaître les caractéristiques de cette prime,

Merci.

Un document inréressant

https://www.legavox.fr/blog/decoder-le-droit-du-travail/employeur-peut-supprimer-prime-20797.htm

P.M. · Answer 2 · 12/09/2019

49425 messages

12/09/2019 15:07

Bonjour,

Si c'est une prime individuelle non prévue au contrat de travail et/ou à la Convention Collective comme on peut le penser puisque vous indiquez qu'elle ne vous est versée que depuis 15 mois, il ne peut s'agir d'un usage mais d'une libéralité et l'employeur peut la supprimer unilatéralement quand il veut sans procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.