Supprssion d'un prime exceptionnelle

Publié le 11/09/2012 Vu 1756 fois 1 Par
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11/09/2012 11:05

Bonjour, j'ai un salarié qui m'a posé une question concernant la suppression de sa prime exceptionnelle:

Cette prime avait été mise en place suite à un changement de poste (Equipe de nuit, passé en 2*8).
Au moment de ce changement, le salarié a accepté sous condition qu'il ne perde pas de salaire. La direction a fait droit a ses demandes (malheureusement sans écrit), et lui a remplacé sa majoration de nuit en prime exceptionnelle et cela durant 26 mois consécutifs.

Au 1er janvier de cette année, sans rien lui dire, sa prime exceptionnelle lui a été supprimée (d'un montant non négligeable: environ 520€ brut mensuel).

S'agissant d'un complément de salaire perçu durant 26 mois, peut-il prétendre au paiement de cette prime, sachant bien entendu que ne rentrant pas dans le critère de généralite définissant l'usage, il ne peut invoquer ce motif.

Je suis conseiller prud'homme, et malgrès mes recherches, je ne trouve pas d'autre réponses que les 3 critères définissant l'usage.

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

Anthony

11/09/2012 11:51

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si l'employeur a obtenu l'accord exprès écrit du salarié lors du passage du travail de nuit en travail de jour...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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