Taux heures sup et prime individuelle

Bonjour,
le calcul du taux de mes heures supplémentaires relevé sur mon salaire ne tient pas compte :
- des primes d'objectif individuelles
- ni des dimanches travaillés
- ni des jours fériés travaillés.
Ainsi, le taux reste inchangé tous les mois (25 % ou 50% de mon taux de base calculé à partir de mon salaire de base).
Suis je dans mon droit de réclamer quelque chose à mon patron ?
Merci de vos réponses

Bonjour,
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable concernant les dimanches et jours fériés travaillés mais sauf disposition particulière une telle prime doit être majorée par les heures supplémentaires...
En revanche, un prime d'objectif qui n'est pas liée au rendement individuel du salarié comme d'ancienneté n'a pas à être majorée suivant l'Arrêt 84-44709 de la Cour de Cassation :
Le salaire horaire auquel s'appliquent les majorations est le salaire versé en contrepartie du travail fourni. Dès lors justifie sa décision l'arrêt qui déboute un salarié de sa demande de rappels sur ses heures supplémentaires après avoir estimé que ni la prime d'ancienneté qui ne dépend pas du travail effectivement fourni ni la prime d'objectif, qui n'est pas liée au rendement individuel du salarié ne pouvaient être incluses dans la base de calcul des majorations.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse.
je précise que je dépends de la CCN 3241 Fédération Nationale de l'Habillement (dimanche payé double rattrapé, jour férié travaillé payé double)
Mes primes d'objectif sont mentionnées sur mon salaire "1041 prime d'objectif".
Ces primes sont directement liées à la valorisation de mon chiffre d'affaire mensuel (exemple 350 € pour chiffre +10%, etc....). Il s'agit d'une prime individuelle valorisant mon travail (je suis seule dans le magasin !).
Suis de ce fait en droit de réclamer un réajustement de mes taux d'heure sup. lorsque je réalise ma prime, et pourquoi pas un arriéré ?
Merci encore pour vos réponses.

Normalement, vous devriez donc cumuler la majoration des heures supplémentaires avec celle du dimanche et des jours fériés prévue à l'art. 25 de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles...
Si c'est une prime d'objectif individuelle a priori, elle doit être également majorée par les heures supplémentaires...
Vous pourriez demander une régularisation rétroactive sur 5 ans sans que si besoin était, la saisine du Conseil de Prud'Hommes soit ultérieure au nouveau délai de prescription de 3 ans à partir du 16 juin 2013...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse très complète.
Très cordialement,