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Bonjour,
Je suis en contrat pro, j'ai eu des heures d'absence injustifiées en formation (école) mon employeur m'a retiré ces heures, mais au taux de 12€ brut de l'heure alors que je suis rémunéré à 08.02 € brut de l'heure.
il m'a dit que ce montant correspondait au taux que lui va payer à l'école, car l'école a facturé à mon entreprise les heures où je ne suis pas allée en cours.
Ont ils le droit de me retirer ces heures à ce taux horaire?
Merci
Bonjour
Désolé pour l'absence de réponse depuis le 7 août, certains intervenants spécialistes de ces sujets sont en vacances et d'autres, comme moi, ne sont pas hyper spécialisés...
Je vous donne néanmoins un avis.
Si vous ne vous êtes pas présenté en formation, que celle-ci se déroulait pendant les horaires de travail, il n'est pas anormal que les heures vous soient retirées.
Pour le taux horaire, vous devriez vous rapprocher d'une organisation syndicale...
Bonjour,
Vous ne contestez donc pas le principe de la retenue mais il est anormal en tout cas de le faire un taux supérieur à celui de votre salaire en y incluant vraisemblablement les cotisations patronales facturées à l'organisme de formation et que l'employeur récupérera...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci à tous les 2, en effet je ne conteste pas les retenues mais le taux horaire.
Pensez vous trouver un texte de loi sur ce sujet que je puisse argumenter aupres de mon ancien employeur?
Merci à vous et bon weeke end
Il n'y a besoin d'aucun texte, si l'employeur vous paie à 8,02 € de l'heure en cas d'absence, il ne peut pas vous retirer des heures à 12 €, c'est l'évidence même et ce serait un enrichissement sans cause puisque sur les heures qu'il aura déduites il récupérera les cotisations patronales, cela pourrait être aussi une sanction pécuniaire interdite suivant l'art. L1331-2 du Code du Travail...
Il n'y a pas besoin d'être hyper spécialiste ou même simplement spécialiste pour vous répondre réellement y compris sur un le taux à appliquer...
Si vous avez un doute, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Encore Merci!
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