Transparence grille salariale au sein d'une association loi 1901

Question

2 messages

01/02/2023 17:55

Bonjour,

Est-il prévu dans la loi que les grilles salariales soient rendues visibles et transparentes par les membres salariés d'une association loi 1901 qui n'a pas de convention collective ?

Je vous remercie d'avance,
Chloé

2 messages

01/02/2023 18:12

Merci pour votre réponse !

Sur nos fiches de paies figure:

"Convention Collective: PAS DE CONVENTIONCOLLECTIVE - 9999".

On nous a alors dit que dans ce cas, il fallait se référer au Code du travail.

Est-ce conforme à la loi ?

Merci d'avance.
Bonne soirée

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P.M. · Answer 1 · 01/02/2023

49425 messages

01/02/2023 18:05

Bonjour,

La publication de la grille de salires par l'employeur n'est pas prévue par la Loi...

Il est étonnant que l'association ne soit soumise à aucune Convention Collective...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 01/02/2023

49425 messages

01/02/2023 18:50

Je vous propose ce dossier : Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.